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Réglementation
Nouveau décret renforçant la lutte contre la…
Le 22 novembre dernier paraissait au Journal officiel un décret pour renforcer les conséquences punitives à l’égard de… -
Communiqués de presse
Partenariat entre Mazda et Économie d'…
Dans un contexte où les pouvoirs publics affichent clairement leur soutien à la transition énergétique, Économie d… -
Réglementation
Vers la fin de la TVA réduite pour les…
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié un texte qui n’augure pas de longs jours pour la TVA… -
Réglementation
Vers un décalage des obligations du décret…
Un projet de décret modificatif vise à décaler de quelques années des obligations fixées par le décret BACS (Building… -
Réglementation
Consultation pour un projet d’arrêté pompe à…
Un projet d’arrêté concernant les pompes à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau ou sol/eau est soumis à la consultation du… -
Réglementation
Le cadre officiel de la P6 est paru !
Le décret très attendu par le secteur des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) est finalement paru ce lundi 3… -
Efficacité énergétique
Retour sur le partenariat entre Économie d…
A l’occasion du salon H’expo et du Congrès HLM fin septembre dernier, Économie d’Énergie et Plaine Commune Habitat ont… -
Efficacité énergétique
De nouveaux prêts pour financer la…
Face aux calendriers réglementaires et aux freins financiers affectant les acteurs du logement social, de nouveaux…
