Les enjeux de la mobilisation du secteur bancaire pour les copropriétés

Un rapport parlementaire remis le 11 juillet dernier au Gouvernement met l’accent sur l’importance de mobiliser le monde bancaire dans le contexte du financement de la rénovation énergétique. Les copropriétés sont tout particulièrement concernées par ce besoin.

Efficacité énergétique
Financement de copropriété Efficacité énergétique
Un rapport parlementaire remis le 11 juillet dernier au Gouvernement met l’accent sur l’importance de mobiliser le monde bancaire dans le contexte du financement de la rénovation énergétique. Les copropriétés sont tout particulièrement concernées par ce besoin.

Favoriser le financement bancaire pour les copropriétés

Plus de 60% des maisons et d’un tiers des appartements en copropriétés sont aujourd’hui considérés comme des passoires énergétiques. Autant de logements qui doivent être rénovés d’ici 2034 pour atteindre les objectifs de la loi Climat, ce qui représenterait en moyenne 31 milliards d’euros par an d’ici 2030.

Un outil mutualisé pour les banques

Pour les copropriétés, le besoin de financement se heurte à un véritable manque de produits bancaires adaptés. Afin d’y remédier, le rapport parlementaire du 11 juillet préconise la création d’une « Banque de la rénovation », à savoir un outil en commun utilisé par les établissements bancaires qui le souhaitent.

Sans être à proprement parler une banque de la rénovation, mais désigné sous ce terme dans le rapport, ce dispositif offrirait aux banques volontaires la possibilité d’agir en partenaires dans le cadre du financement de la rénovation des copropriétés. 

La réponse à un besoin de démonstration de qualité des travaux

Attester de la qualité des travaux devient aujourd’hui un enjeu central pour tous les acteurs de l’efficacité énergétique. Plus largement, les immeubles rénovés doivent respecter des normes environnementales ainsi que la réglementation européenne. 

Les banques elles-mêmes, afin d’octroyer des prêts et d’accorder des taux intéressants, demandent aux copropriétés de démontrer la qualité des travaux effectués au regard de ces impératifs réglementaires. Et de leur côté, les copropriétés sont elles aussi soumises à des obligations : 

  • Interdiction progressive de mise en en location des passoires thermiques.
  • Réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux.
  • DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

La mise en place de cette « Banque de la rénovation » permettrait de répondre au besoin qu’ont les banques de s’assurer de la qualité des travaux, en garantissant le suivi des opérations et en validant leur bonne réalisation.

Au global, cet outil permettrait d’apporter une solution de préfinancement des projets de rénovation, aujourd’hui manquante, en amont du versement des aides publiques tels que MaPrimeRénov’ Copropriété ou privées telles que les primes CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

Pour réduire le reste à charge, le dispositif des CEE est là

Réduire le reste à charge des copropriétés est l’un des meilleurs moyens de simplifier les conditions d’accès à leur financement bancaire. En recourant aux CEE les copropriétés bénéficient de primes venant amortir le coût de leurs travaux d’efficacité énergétique. Il faut pour cela que les opérations réalisées répondent aux exigences réglementaires du dispositif en matière de chauffage, de régulation ou encore d’isolation thermique.

Chez Économie d’Énergie, nous vous proposons des solutions d’accompagnement technique et financier pour monter le dossier CEE de votre copropriété, et ce à chaque étape : de l’étude énergétique au versement de la prime. N’hésitez donc pas à contacter nos experts afin que nous puissions échanger sur votre projet d’efficacité énergétique.