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Réglementation
L’ANAH et la répression des fraudes…
La loi du 30 juin 2025 et le récent décret du 15 mars 2026 sécurisent les ménages portant des projets d’efficacité… -
Réglementation
Invalidation des baisses de forfait…
Par une décision rendue le 11 mars 2026, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté interministériel du 4… -
Efficacité énergétique
Un arrêté concernant le décret tertiaire…
Des organisations du commerce et de la distribution ont engagé un recours devant le Conseil d’Etat contre les seuils… -
Communiqués de presse
Économie d’Énergie et la CSIAM accélèrent…
Un an après la signature de leur partenariat, Économie d’Énergie et la Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile… -
Efficacité énergétique
Une fiche rénovation globale des bâtiments…
La rénovation énergétique du parc tertiaire franchit un cap important avec la préparation d’une fiche CEE (Certificats… -
Efficacité énergétique
Le budget de l'ANAH confirmé par la…
L’adoption de la loi de finances 2026 fixe la réouverture du guichet MaPrimeRénov’ et le budget du dispositif de l’ANAH… -
Réglementation
Vers une exclusivité du Coup de pouce…
Des textes vont prévoir le conditionnement de certains Coups de pouce Chauffage aux pompes à chaleur exclusivement… -
Réglementation
Suppression de la fiche CEE désembouage…
La fiche d’opération standardisée BAR-SE-109, dédiée au désembouage des réseaux hydrauliques collectifs, a été…
