Des fiches d’opérations standardisées supprimées
Les 10 fiches supprimées sont les suivantes :
- Pour le résidentiel :
- Isolation d’un réseau de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-160)
- Pour les bâtiments tertiaires :
- Systèmes hydro-économes pour la France métropolitaine (BAT-EQ-133)
- Robinet thermostatique (BAT-TH-104)
- Isolation d’un réseau de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour la France métropolitaine (BAT-TH-146)
- Isolation de points singuliers d’un réseau (BAT-TH-155)
- Pour les sites industriels :
- Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (IND-BA-112)
- Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (IND-UT-117)
- Isolation de points singuliers d’un réseau (IND-UT-121)
- Systèmes moto-régulés (IND-UT-136)
- Pour les réseaux de chaleur ou de froid :
- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur (RES-CH-107)
L'entrée en vigueur de ces suppressions est fixée au 1er août prochain. Ces fiches représentaient approximativement 15% des volumes de CEE valorisés depuis le démarrage de la cinquième période. L’impact de leur suppression sur le dispositif est donc relativement important tandis qu’elle touche à sa fin.
Pourquoi ces changements ?
En cause, la fraude. Toutes les fiches concernées par ce 71ème arrêté (et en particulier celles qui ont été supprimées) ont fourni d’importants financements à leurs bénéficiaires, alors même qu’il était difficile d’en mesurer l’impact réel en matière de gains énergétiques. Une brèche par laquelle des entreprises peu scrupuleuses ont pu s’engouffrer, en fournissant par exemple des équipements de piètre qualité ou en proposant des offres défiant toute concurrence à leur clientèle.
A l’approche de la P6, le retour potentiel de ces fiches supprimées devra s’accompagner d’une démonstration de leur potentiel d’économies d’énergie, de moyens de vérification solides et d’un renfort de la lutte contre la fraude.
En attendant, Économie d’Énergie continue de vous accompagner dans le cadre de vos projets. Quel que soit votre secteur d’activité, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions échanger sur les travaux d’efficacité énergétique qui sont toujours nombreux à être financés par le dispositif.