La P6 se distingue par une volonté nette du gouvernement de renforcer la lutte contre la fraude. De plus, pour les acteurs de l’industrie, certaines opérations soutenues par le dispositif des CEE ont été supprimées en 2025. Néanmoins, il existe toujours des objectifs de décarbonation que doivent observer les industriels.
La P6 est déjà marquée par un renforcement des contrôles des opérations CEE
La lutte contre la fraude est le fer de lance de la 6ème période des CEE. L’objectif ? Mieux détecter, et le faire plus rapidement. Une illustration de cette volonté du gouvernement réside dans la publication de la loi contre la fraude aux aides publiques de juin 2025, que nous évoquions dans notre article sur les leviers de sanction détenus par l’ANAH et la répression des fraudes.
Autre exemple et non des moindres, le renforcement de l’indépendance des organismes de contrôle des chantiers CEE, avec les règles suivantes :
- Tout dépôt de demande doit s’appuyer sur un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
- Ces organismes ne peuvent pas intervenir dans la conception, l’installation, la fabrication, la vente ou la maintenance des équipements concernés.
- Interdiction étendue au financement des opérations d’efficacité énergétiques en question.
- Renforcement du principe d’indépendance, les liens capitalistiques directs ou indirects entre l’organisme d’inspection, le demandeur de prime CEE, son mandataire ou toute autre entreprise impliquée étant désormais prohibés.
Nouvelles règles de rémunération des opérations d’efficacité énergétique pour l’industrie
Les conditions d’accès aux primes CEE pour les industriels ont changé depuis le début de la sixième période des CEE.
En premier lieu, évoquons la loi Cazenave, venant introduire des critères de pondération et un TRI (Taux de Rentabilité Interne) minimum, ou un reste à charge minimum. Ces critères économiques ont pour vocation d’empêcher la mise en œuvre d’opérations d’efficacité énergétique considérées comme « trop » rentables ou « trop rapidement » rentables (souvent en moins de 3 ans). Ces dernières voient leur rémunération limitée à un certain seuil, réduit ou bien tout simplement supprimée.
En d’autres termes, les primes CEE sont estimées non plus seulement au regard des économies d’énergie réalisées sur les sites industriels, mais également selon la pertinence économique en amont. Ainsi, plusieurs fiches d’opérations standardisées spécifiques aux CEE dans l’industrie ont été supprimées dès l’été 2025 avec l’entrée en vigueur du 71ème arrêté des CEE :
- Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (IND-BA-112)
- Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (IND-UT-117)
- Isolation de points singuliers d’un réseau (IND-UT-121)
- Systèmes moto-régulés (IND-UT-136)
Tandis que d’autres ont été modifiées, se voyant adjoindre des conditions plus restrictives et des exclusions, par exemple en fonction du mode de chauffage.
Économie d’Énergie aux côtés des industriels tout au long de la P6
Acteur historique de l’efficacité énergétique, Économie d’Énergie accompagne les industriels depuis près de 15 dans le cadre de leurs projets. Pour aborder ces changements et aborder les contrôles CEE sereinement, n’hésitez donc pas à contacter nos experts. De l’étude de faisabilité au versement de vos primes CEE, nous sommes à vos côtés face à la nécessité de réduire le montant de vos factures d’énergie et vos coûts fonctionnels, tout en diminuant l’empreinte carbone de vos sites industriels.
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