Retour sur l’agrément « en matière de qualité et de résilience industrielle »
Nous l’évoquions dans notre article de juin dernier sur les textes liés à l’agrément des pompes à chaleur européennes : publiés au Journal Officiel fin mai, un décret et deux arrêtés fixaient le cadre réglementaire pour l’obtention des bonifications CEE.
Cet agrément a pour objectif de renforcer la qualité de conception et de fabrication des pompes à chaleur soutenues par le dispositif. Il se veut limiter l’impact environnemental des équipements et assurer que les primes CEE bonifiées soient versées pour l’installation de PAC assemblée en Europe.
A partir du mois de septembre, seules les pompes à chaleur bénéficiant de cet agrément pourront bénéficier du Coup de pouce. Cette mesure s’inscrit dans le mouvement plus large lié au plan d’électrification du gouvernement et le soutien renforcé aux pompes à chaleur, dont voici quelques exemples :
- Réduction de la TVA à 5,5% pour l’installation de PAC et 10% pour la fourniture
- Resserrement des aides publiques MaPrimeRénov’ autour de ces équipements
- Objectif d’1 million de pompes à chaleur fabriquées en France à horizon 2030
Où trouver la liste des pompes à chaleur agréées ?
Il est possible de trouver la liste des modèles agréés sur le site legifrance.gouv.fr. Il convient de noter qu’il existe également un agrément transitoire qui concerne les appareils dont les fabricants ont présenté un plan de mise en conformité. Cette seconde liste se trouve à la suite de celle des fabricants agréés.
Avant d’engager un projet d’installation de pompe à chaleur, il est donc recommandé de vérifier que l’équipement envisagé figure bien sur l’une de ces listes. Cette vérification permet de s’assurer que les performances exigées par la réglementation sont respectées et que le matériel est éligible aux bonifications CEE.
En cas de doute, l’installateur ou le fabricant peut généralement fournir les références nécessaires et confirmer le statut de l’appareil. Prendre ce réflexe en amont limite les risques de non-conformité et facilite la constitution du dossier de demande d’aide.
Économie d’Énergie vous accompagne dans vos projets PAC
Chez Économie d’Énergie, nous accompagnons les entreprises, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets d’efficacité énergétique depuis près de 15 ans. Et le mouvement impulsé par le plan d’électrification et le soutien renforcé aux pompes à chaleur par le dispositif des CEE constituent des marqueurs forts.
De nombreux bâtiments tertiaires (établissements de santé, d’éducation, entrepôts logistiques, immeubles de bureaux, commerces, hôtels, restaurants…), sites industriels, logements sociaux ou bâtiments publics sont encore dotés de systèmes de chauffage anciens fonctionnant aux énergies fossiles. C’est désormais le moment de les remplacer par une pompe à chaleur conforme à l’agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour échanger et pour vous accompagner de la phase de conception de votre projet au versement de la prime CEE. N’hésitez donc pas à nous contacter !