Un décret pour définir la procédure d’agrément auprès de l’ADEME
Nous l’évoquions déjà dans notre article sur la préférence européenne pour les pompes à chaleur, et c’est maintenant chose faite : le décret du 29 mai 2026 instaure un agrément des pompes à chaleur visant à renforcer leur qualité, leur impact environnemental, ainsi que la robustesse des chaînes d’approvisionnement. L’instruction est assurée par l’ADEME (agence de la transition écologique) selon des critères techniques et industriels. Ce mécanisme introduit notamment un nouveau filtre dans le choix des équipements.
Le texte prévoit notamment un agrément transitoire pour les fabricants engagés dans une mise en conformité, ainsi qu’un dispositif de contrôle avec possibilité de retrait. Une liste officielle des modèles agréés sera publiée pour structurer le marché et améliorer sa lisibilité. À terme, l’objectif est d’orienter les acteurs vers des solutions plus fiables et mieux maîtrisées.
Un 82ème arrêté CEE conditionnant officiellement le Coup de pouce à l’agrément
Le 82ème arrêté des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) affecte quant à lui les bonifications des fiches BAR‑TH‑171 (pompe à chaleur air/eau) et BAR‑TH‑172 (pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau). A partir du 1er septembre 2026, seules les pompes à chaleur disposant de l’agrément défini par le décret pourront ouvrir droit au plus haut niveau d’aides, lorsqu’elles remplaceront un système de chauffage fossile.
En parallèle, l’arrêté renforce les exigences de preuve et de traçabilité, avec l’obligation de mentionner le numéro d’agrément de l’équipement dans les dossiers et lors des contrôles chantiers. Les fiches CEE sont également mises à jour, avec des critères techniques précisés (performance, dimensionnement, qualification des installateurs).