Préférence européenne pour les pompes à chaleur : ce que prévoient les textes
Un projet de décret et de deux arrêtés ont été rendus publics par le ministère de l’Economie en janvier dernier et leur consultation s’est achevée le 6 février. Ces projets de textes s’appliquent aux pompes à chaleur air/eau eau/eau et eau glycolée/eau, dans le cadre des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et 172 du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
Lorsqu’ils entreront en vigueur, seules les modèles fabriqués en Europe pourront bénéficier du Coup de pouce Chauffage. L’ADEME (agence de la transition écologique) délivrera un agrément aux différents modèles, selon qu’une partie ou la totalité du circuit frigorifique ait été assemblée dans l’espace économique européen.
Il deviendra possible pour les fabricants de faire une demande d’agrément à compter du mois d’avril 2026. Et pour ceux dont les PAC ne correspondent pas encore aux conditions nécessaires pour qu’elles soient agréées, il sera possible de présenter un plan de mise en conformité pour bénéficier d’une période de transition. Ce plan devra comprendre des éléments justificatifs tels qu’un descriptif des investissements industriels envisagés ou un calendrier de mise en œuvre détaillé.
Qu’est-ce que cela signifie pour le marché de la PAC ?
En France, le marché pompe à chaleur se montre déjà relativement dépendant des importations, notamment des modèles en provenance d’Asie. La mise en œuvre de ces textes réglementaires vise, de la part du gouvernement, à soutenir la filière industrielle européenne et s’inscrit dans la droite ligne du plan PAC de 2022 (avec un objectif fixé à 1 million de pompes à chaleur produites chaque année à compter de 2027).
La préférence européenne se présente à présent comme un avantage compétitif non négligeable pour les fabricants européens, les installateurs et professionnels du bâtiment qui décident de se positionner sur des marques françaises et européennes, ou encore les acteurs du dispositif des CEE qui sont en mesure d’identifier rapidement et clairement les modèles éligibles au Coup de pouce.
Économie d’Énergie à vos côtés pour aborder ces exigences réglementaires
La préférence européenne va automatiquement générer un marché pompe à chaleur à deux vitesses : elle va fournir un véritable avantage aux acteurs en mesure d’identifier et de proposer des pompes à chaleur agréées aux bénéficiaires des primes CEE.
Dans ce contexte, Économie d’Énergie est en mesure d’accompagner les installateurs dans l’identification des équipements qu’ils peuvent proposer à leurs clients. Nous les aidons également à s’assurer que leurs devis demeurent éligibles aux Coups de pouce, tout en les rendant encore plus attractifs. N’hésitez donc pas à contacter nos experts pour en savoir plus !