Quelles sont les mesures annoncées par le Premier ministre ?
- Multiplication par 2 du soutien à l’électrification des usages, de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030
- Interdiction d’installer des chaudières au gaz dans toute construction neuve d’ici fin 2026, ce qui permettrait la sortie du gaz de 2 millions de logements sociaux à horizon 2050
- Installation d’1 million de pompes à chaleur fabriquées en France d’ici 2030, visant une division par 2 des factures de chauffage
- Aide au financement de 50 000 véhicules électriques supplémentaires à loyer modéré
- Développement d’aides pour les véhicules utilitaires des entreprises et les poids lourds, jusqu’à 100 000 euros par véhicule électrique
- Au global, une volonté de réorienter les aides publiques vers ce principe d’électrification
Une seconde version de ce plan d’électrification est attendue dans les jours à venir, le Premier ministre ayant déclaré que ces premières annonces n’allaient « pas assez loin ».
Vers une réorientation du dispositif des CEE ?
Fin mars, le Premier ministre avait déjà confié à la ministre déléguée à l’Energie une mission de deux mois ayant pour objectif de réorienter le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). L’objectif ? Là aussi, réduire la dépendance énergétique de la France aux énergies fossiles.
Le recours aux CEE doit être accentué pour pousser l’électricité d’origine décarbonée et limiter l’usage d’énergies fossiles importées. Le dispositif doit devenir un des leviers d’incitation principaux à cette fin. Dans le même temps, avec cette mission, le Premier ministre a réaffirmé la tendance à la suppression des fiches d’opérations standardisées les moins efficaces, tout en promouvant des bonifications sur les projets dont le potentiel d’économies d’énergie est le plus élevé.
Par ailleurs, la mission de la ministre déléguée à l’Energie inclurait une réflexion visant à encourager la création de nouveaux CEE dans l’agriculture et les autres secteurs aujourd’hui les plus exposés aux importations d’hydrocarbures, tels que la pêche.
Enfin, le Premier ministre a appelé à une intensification de la lutte contre la fraude, en écho aux évolutions réglementaires dans sillage de la P6 qui visent un renforcement de l’indépendance des organismes de contrôle des chantiers CEE.
Économie d’Énergie, déjà en ordre de marche pour ce plan d’électrification
Nous l’évoquions au sujet de la volonté de préférence européenne pour les pompes à chaleur et l’annonce de prolongation des Coups de pouce Rénovation globale pour les bâtiments résidentiels individuels et collectifs sur la P6 : Économie d’Énergie se tient déjà depuis près de 15 ans aux côtés des copropriétés et des bailleurs sociaux dans le cadre de leurs projets d’efficacité énergétique.
Le plan d’électrification annoncé par le gouvernement et sa volonté de réorienter le dispositif des CEE dans une même direction se présentent comme de bonnes nouvelles. Si vous envisagez de rénover votre parc social ou d’agir sur l’efficacité énergétique de votre copropriété, n’hésitez pas à contacter nos experts !