TVA réduite et confort d’été : quels équipements concernés ?
Le gouvernement ajuste les leviers fiscaux pour orienter les choix d’équipements de climatisation. L’objectif est de favoriser des solutions capables d’améliorer le confort d’été sans dégrader la performance globale du bâtiment : c’est notamment le cas des pompes à chaleur.
L’installation de pompes à chaleur réversibles air-air pourrait ainsi bénéficier d’une TVA abaissée à 5,5 %, tandis que l’équipement lui-même bénéficierait d’une TVA à 10% (contre actuellement 20%). Cet ajustement vise à accélérer le recours à des systèmes capables de produire du froid, tout en restant compatibles avec des usages de chauffage en hiver. D’autres équipements sont déjà intégrés à cette logique de TVA réduite dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, comme :
- Les protections solaires (stores, volets, brise-soleil)
- Les brasseurs d’air
Cette évolution de la fiscalité traduit un changement de paradigme : le confort d’été devient un enjeu à part entière de l’efficacité énergétique, au même titre que le chauffage en hiver.
Un levier pour massifier l’efficacité énergétique des bâtiments ?
Cette baisse de TVA sur certaines pompes à chaleur s’inscrit dans une dynamique plus large de transformation du parc immobilier, avec un focus croissant sur les copropriétés. Longtemps freinées par des règles de décision complexes, elles pourraient bénéficier d’évolutions réglementaires facilitant le passage à l’action.
Le gouvernement entend en effet aller plus loin dans le cadre du futur projet de loi logement. Parmi les pistes évoquées, la possibilité de faire voter des travaux d’ampleur à la majorité simple constitue un levier structurant pour accélérer les projets. En parallèle, le recours à un prêt collectif permettrait de financer plus facilement la fourniture et la pose de ces équipements à l’échelle de l’immeuble.
Dans ce contexte, la TVA à 5,5 % prend tout son sens. Elle vient réduire le reste à charge et en rendant plus accessibles certaines solutions techniques, notamment celles contribuant au confort d’été, également éligibles au dispositif des CEE.
Acteur historique de l’efficacité énergétique et filiale de La Poste, Économie d’Énergie accompagne les copropriétés, les propriétaires de logements individuels, et les professionnels de la rénovation dans la définition et le déploiement de leurs projets. De l’identification des leviers prioritaires à la mobilisation des primes CEE, nos experts se tiennent à votre disposition pour un accompagnement personnalisé à chaque étape de vos projets d’efficacité énergétique.