Le nouveau calendrier lié au décret BACS
Alors que l’échéance initiale fixée à 2027 devait accélérer l'installation de solutions d’automatisation, de GTB (Gestion Technique des Bâtiments), et de calorifugeage dans les bâtiments tertiaires et résidentiels, le gouvernement a finalement choisi d’aligner le calendrier français sur celui de la directive européenne EPBD (Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments).
Cette évolution intervient dans un contexte où la filière affiche à la fois une montée en compétence et une tension croissante sur sa capacité à déployer massivement ces équipements. Selon plusieurs analyses, seuls 16 % des bâtiments tertiaires étaient équipés en systèmes conformes aux exigences du décret BACS en 2025, une progression trop lente pour atteindre les objectifs réglementaires dans les délais initiaux.
La filière du chauffage, de la régulation et de la gestion technique estime que ce décalage crée un risque de ralentissement dans la dynamique d’efficacité énergétique. Pour rappel, la généralisation des thermostats permettrait jusqu’à 15 % d’économies d’énergie, un levier simple et immédiatement mobilisable.
Une décision qui offre davantage de clarté
Avec cette décision, le gouvernement clarifie cependant une situation réglementaire jugée confuse par de nombreux acteurs. Les bâtiments existants équipés de systèmes CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) de plus de 70 kW devront désormais se mettre en conformité d’ici 2030, tandis que les sites dépassant 290 kW restent soumis à l’échéance de 2025. Ce qui contribue à une planification plus maîtrisée des investissements.
Si ce report offre un délai supplémentaire aux entreprises concernées , il n’allège en rien les obligations ni les ambitions. Le décret BACS demeure un pilier essentiel pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et de la stratégie nationale bas carbone, notamment la réduction de 40 % des consommations d’ici 2030.
L’enjeu devient alors d’utiliser ce temps pour accélérer la montée en compétence, fiabiliser les installations via l’installation de GTB et renforcer le suivi des performances, afin d’assurer une mise en œuvre réellement effective à horizon 2030.
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