Projet d’arrêté sur l’octroi des nouvelles aides
Nous précisions dans notre article sur le plan d’électrification que d’autres mesures seraient à venir. C’est le cas avec ce projet d’arrêté qui concerne les VUL (Véhicules Utilitaires Légers), les poids lourds (camions porteurs) et les bennes à ordures ménagères, donc directement les collectivités et les entreprises. Il attribuerait des bonifications de niveau variable selon le poids des véhicules utilitaires neufs (achetés ou loués) :
- VUL :
- ≤ 1,55 tonne : x3
- > 1,5 tonne et ≤ à 2 tonnes : x5
- > 2 tonnes : x7
- Camions porteurs :
- > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes x7
- ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes : x7
- ≥ 7,5 tonnes et ≤ 12 tonnes : x7
- > 12 tonnes et < 19 tonnes : x9
- ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes : x9
- ≥ 26 tonnes et tracteurs routiers : x7
Des aides conditionnées à l’éco-score
Pour que les véhicules électriques concernées soient éligibles à ces bonifications importantes, ils devront atteindre un score environnemental minimum. Cet éco-score est attribué par l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique), qui aura à charge d’étudier les dossiers des constructeurs qui en font la demande et de recenser les véhicules atteignant ce score.
Cet éco-score est calculé à partir de l’empreinte carbone de la production du véhicule et de son acheminement depuis son site de fabrication jusqu’à son site de distribution en France. Site de fabrication qui devra être localisé dans l’espace économique européen : dans le cas de plusieurs sites de fabrication, un seul d’entre eux se trouvant hors de cet espace pourra rendre le véhicule inéligible.
Économie d’Énergie vous accompagne pour électrifier vos véhicules
Acteur historique de l’efficacité énergétique, Économie d’Énergie se tient depuis près de 15 ans aux côtés des collectivités, des transporteurs et des gestionnaires de flottes automobiles des entreprises dans le cadre du verdissement de leur parc de véhicules.
Ce projet d’arrêté, partie intégrante du plan d’électrification du gouvernement, devrait entrer en vigueur à compter du 1er juin 2026. Afin de saisir cette opportunité et bénéficier de bonifications élevées pour l’électrification de vos VUL et/ou de vos poids lourds, nos experts sont à votre disposition : n’hésitez pas à les contacter pour échanger sur votre projet !