Pourquoi une fiche CEE dédiée au tertiaire ?
Jusqu’à présent, les primes CEE pour les bâtiments tertiaires reposent sur une logique « geste par geste » : isolation, chauffage ou ventilation sont financés séparément, via des fiches d’opérations standardisées. Cette fragmentation des actions d’efficacité énergétique tend généralement à limiter la cohérence technique des projets et leur impact sur la performance globale des bâtiments concernés.
Le ministère de la Transition écologique a donc engagé la préparation d’une nouvelle fiche CEE « rénovation globale tertiaire », destinée à financer un bouquet de travaux via une seule demande, ou un ensemble de demandes engagées sur une période donnée, qui permettrait aussi de bénéficier d’une prime bonifiée par rapport à des opérations en monogeste. Cette fiche devrait concerner les bâtiments :
- Existant depuis au moins deux ans
- Dont 75 % minimum des surfaces sont dédiées à des activités tertiaires
Elle ne serait utilisable qu’une seule fois par bâtiment, afin de garantir une approche réellement globale. Les conditions finales d’éligibilité sont toutefois toujours en cours de validation au niveau ministériel.
Une logique de rénovation globale renforcée
Cette nouvelle fiche viserait à encourager les projets intégrant plusieurs postes de travaux, avec une vision systémique du bâtiment. Elle s’aligne sur les travaux préparatoires menés ces derniers mois et sur la volonté des pouvoirs publics de favoriser des opérations cohérentes, mesurables et capables de générer des économies significatives. Les travaux concernés pourraient ainsi combiner :
- Enveloppe du bâtiment : isolation de toiture, des murs, des planchers bas, remplacement des menuiseries
- Systèmes CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) : pompes à chaleur (PAC), raccordement aux réseaux de chaleur, chaudières biomasse, VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), systèmes de condensation frigorifique, raccordement aux réseaux de froid, etc.
- GTB (Gestion Technique du Bâtiment) : pour améliorer la régulation et supprimer les gaspillages
Cette approche multipostes renforcerait la capacité des entreprises à atteindre les objectifs du décret tertiaire :
- -40 % de consommation d’ici 2030
- -50 % en 2040
- -60 % en 2050
Par ailleurs, la future fiche permettrait d’activer des bonifications significatives sur les CEE, sans qu’il soit possible aujourd’hui d’en annoncer l’ampleur exacte.
En combinant simplification administrative, valorisation accrue et cohérence technique, cette nouvelle fiche CEE marquerait un tournant pour la rénovation des bureaux et bâtiments administratifs, des commerces, des établissements d’enseignement ou de santé, ou encore des hôtels et restaurants concernés. Les propriétaires, exploitants et collectivités pourront enclencher plus facilement des projets d’envergure et sécuriser leur trajectoire réglementaire à horizon 2030-2050.