Quel est le contenu de l’offre intégrée ciblée ?
Dans les grandes lignes, l’offre intégrée que devront déployer les lauréats de l’appel à projet comprendra :
- Le remplacement d’un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par une PAC air/eau
- Le financement du reste à charge du ménage concerné (leasing)
- La maintenance de l’équipement
- Le suivi de la performance énergétique de la PAC
- Un contrat de fourniture d’électricité
La mensualité globale (remboursement du reste à charge, coût de l’électricité lié à la consommation) découlant de cette offre intégrée devra par ailleurs être inférieure ou égale à la dépense mensuelle énergétique précédente, avec un contrat d’électricité à prix fixe sur au moins 3 ans. Un seul contrat et une seule facture devra être présentée au consommateur, même dans le cas où l’offre serait portée par un groupement d’acteurs.
A travers la mise en place d’une bonification CEE dédiée pour ces offres intégrées, l’Etat entend couvrir au moins 25 000 pompes à chaleur. Avec, à la clé, un potentiel effet d’entraînement sur le marché des PAC. Seuls les ménages modestes sont concernés.
Quels sont les enjeux du dispositif ?
La volonté de l’Etat de massifier et de simplifier le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par des pompes à chaleur s’exprime clairement. Elle suit la logique du plan d’électrification, avec pour objectif de soutenir le monde de la PAC et de mobiliser des acteurs qui sortent du strict cadre de la filière.
L’objectif du gouvernement consiste à ce qu’à la fois les fabricants, les distributeurs, les installateurs, les parties prenantes du dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), et les organismes de financement harmonisent leurs actions en faveur du développement des pompes à chaleur.
Cette initiative inclut d’ailleurs la notion de groupement. Or, tous ces différents acteurs travaillent actuellement dans la même direction, mais en parallèle les uns des autres. Ils auront désormais la possibilité d’aller encore plus loin en opérant ensemble, de concert, afin de proposer des offres simples. Des offres qui pourront contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’électrification et au succès de la politique de décarbonation aujourd’hui mise en œuvre.
Une première « promotion » d’acteurs seront nommés le 15 septembre. A la suite de quoi d’autres sessions auront lieu tous les quatre mois pour les acteurs qui n’auront pas pu se présenter aux occurrences précédentes.