Projet de suppression des monogestes MaPrimeRénov’ pour les PAC
La mesure prendrait effet à compter du 1er janvier 2027. L’objectif de cette suppression des monogestes MaPrimeRénov’ pour les pompes à chaleur serait de réorienter le budget de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) vers les rénovations d’ampleur pour les ménages modestes.
Par voie de conséquence, le soutien financier initialement apporté par MaPrimeRénov’ aux monogestes pour les pompes à chaleur se verrait revenir au dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Parmi les raisons invoquées par le gouvernement, la volonté de rendre plus simple le parcours des bénéficiaires.
En l’état actuel des choses, ce sont les pompes à chaleur air/eau et géothermiques qui sont soutenues par MaPrimeRénov’ en monogeste. Avec ce projet, ces équipements deviendraient donc exclusivement soutenus par les primes CEE.
Zoom sur le transfert des financements MaPrimeRénov’ vers les CEE
Comme évoqué dans notre article sur la baisse de dotation de l’ANAH pour 2027, celle-ci devrait diminuer de 200 millions l’année prochaine, pour atteindre 1,2 milliards. L’idée est ici aussi de recentrer les projets d’efficacité énergétique sur la décarbonation, dans la ligne du plan d’électrification du gouvernement.
L’idée de sortir les pompes à chaleur en monogeste des aides MaPrimeRénov’ avec cette annexe du projet de loi de finances permettrait par ailleurs d’éviter une nouvelle fermeture du guichet MaPrimeRénov’ dans le cas où le vote de la loi de finances se retrouverait dans l’impasse.
Plus globalement, la décision de mettre fin à MaPrimeRénov’ pour les PAC s’inscrit dans un mouvement plus large visant à aller dans le sens de la décarbonation. Le mois dernier, d’autres monogestes ont été retirés du soutien prodigué par MaPrimeRénov’, à savoir :
- Les chaudières biomasse
- Les PAC exclusivement dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
- Les systèmes de ventilation
- L’isolation des combles, des murs, des fenêtres
- Les équipements de chauffage et les chauffe-eaux solaires thermiques
Toutes ces opérations demeurent toujours éligibles aux primes CEE, et il en serait de même avec les pompes à chaleur qui sortiraient du dispositif MaPrimeRénov’ en janvier 2027 si le projet de loi de finances était validé en l’état. Les CEE confirment donc leur position de levier majeur de financement de la transition énergétique en France.
Ce transfert marquerait ainsi une nouvelle étape dans la redistribution des rôles entre MaPrimeRénov’ et les CEE. Il reste toutefois suspendu à l’adoption de la loi de finances pour 2027, qui devra confirmer les orientations présentées par le gouvernement. D’ici là, les acteurs de la filière devront suivre avec attention les arbitrages à venir et leurs conséquences sur le financement des pompes à chaleur.