Zoom sur l’arrêté Valeurs absolues VI
Pour rappel, avec le décret tertiaire, les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation d’énergie de l’ordre de 40% d’ici 2030, puis de 50% d’ici 2040, et enfin de 60% d’ici 2050.
La publication de l’arrêté du 1er août 2025 venant préciser les modalités de ce décret tertiaire, aussi appelé arrêté Valeurs absolues VI, remonte au 6 septembre 2025. Dans cet arrêté sont précisés les seuils de consommation énergétique que les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² ne peuvent excéder d’ici 2030. Les organisations du commerce qui contestent ces seuils estiment qu’ils ne peuvent pas être atteints et que de nombreux bâtiments pourraient ne pas être conformes à horizon 2030.
En France, tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000m² sont concernés. A l’échelle de l’Europe, en revanche, la directive 2024/1275 impose aux Etats membres d’agir en priorité sur les sites les plus énergivores.
Les seuils visés au regard du reste de l’Europe
En Allemagne, par exemple, les mesures sont souvent adaptées selon l’ancienneté des bâtiments et leur usage, tandis qu’en Italie, une phase de diagnostic permet d’établir des plans d’action gradués. Ainsi, la France se distingue par une réglementation uniforme, là où certains voisins privilégient une adaptation progressive aux spécificités locales et sectorielles.
Il convient cependant de noter que la volonté française d’appliquer des seuils homogènes vise à garantir une mobilisation rapide et généralisée en faveur de la réduction de la consommation d’énergie. Cette approche peut permettre d’accélérer la transition énergétique et de répondre plus efficacement aux enjeux climatiques, tout en offrant une lisibilité aux acteurs concernés.
Si certains acteurs économiques craignent une difficulté à atteindre les objectifs fixés, d’autres soulignent l’importance d’un cadre ambitieux pour stimuler l’innovation et l’investissement dans la rénovation énergétique. Par ailleurs, le débat reste ouvert quant au juste équilibre entre exigence et souplesse : la France pourrait, à l’avenir, prendre en compte les retours d’expérience européens pour ajuster sa stratégie, sans pour autant remettre en cause sa dynamique globale de réduction des consommations.
Économie d’Énergie, un appui pour faire face aux exigences du décret tertiaire
Dans un contexte réglementaire renforcé et encore débattu, la capacité à bien interpréter les textes, à identifier les leviers d’action mobilisables et à sécuriser la conformité des projets devient déterminante pour les acteurs du tertiaire.
Économie d’Énergie accompagne les professionnels du tertiaire (restaurateurs et hôteliers, gestionnaires d’établissements scolaires ou de santé, d’immeubles de bureaux, collectivité et grande distribution…) à chaque étape, de la compréhension des obligations issues du décret tertiaire à l’identification des dispositifs de financement mobilisables, notamment via les CEE. Nos experts aident également à structurer des projets compatibles avec les seuils réglementaires en vigueur, tout en optimisant leur attractivité économique. Pour anticiper les échéances et agir en toute sérénité, n’hésitez pas à solliciter nos équipes.