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Un accord pour le projet de Loi Climat et Résilience

16 Juil 21 Environnement

Le projet Loi Climat et Résilience s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui fixe des objectifs à atteindre sur le court et long terme pour faire face aux effets du réchauffement climatique.

Après avoir été présenté à l’Assemblée nationale, en ce début d’année, puis aux membres du Sénat, les sénateurs et les députés ont réussi à s’entendre sur une proposition de loi concernant le projet Loi Climat et Résilience.

Projet Loi Climat & Résilience : origine du projet :

C’est en 2019, suite au grand débat national, que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a vu le jour. Il s’agit d’un collectif, composé de 150 citoyens français, tirés au sort pour définir une convention visant à faire face aux enjeux du réchauffement climatique. Ainsi, lors de leurs rencontres, les membres de la CCC se sont réunis et ont défini 149 mesures pour réussir à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport au niveau des années 1990.

C’est à partir des propositions de la CCC que le projet loi climat & Résilience a été constitué. Il se divise en six parties : la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation et l’évolution du droit concernant l’environnement. Ainsi, parmi les mesures présentent dans la Loi Climat, on peut retenir :

  • L’interdiction de la promotion des énergies fossiles.
  • L’arrêt de la distribution de prospectus dans les boites lettres, sauf si un autocollant « Oui Pub » est présent sur la boite aux lettres.
  • L’indication du score carbone sur les produits, notamment sur les vêtements, pour informer les consommateurs de l’empreinte carbone.

Suite au terrain d’entente trouvé entre les sénateurs et les députés, le projet de loi devra être adopté de manière définitive, d’ici la fin du mois de juillet.

Le projet Loi Climat, déjà obsolète ?

Malgré l’accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblé Nationale, le « manque d’ambition »  est toujours pointé du doigt par certaines associations écologiques ainsi que par certains membres de la CCC. En effet, selon eux, l’ensemble des propositions figurant dans le texte de loi sont jugées insuffisantes pour répondre aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2030.

D’autant plus que la Commission européenne présentera prochainement des propositions pour diminuer la production des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030. Nul doute que l’annonce de ces mesures obligera la France à accélérer et renforcer ses objectifs pour s’aligner avec ceux fixés par l’Union Européenne.

L’idée selon laquelle les mesures prises par la France seraient inefficaces semble partagée par le Conseil d’Etat qui a récemment alarmé le gouvernement français sur l’inefficacité de ses objectifs climatiques, qui pour l’heure ne suivent pas la trajectoire des Accords de Paris. En effet, le conseil a indiqué dans un arrêté que la France a neuf mois pour prendre « toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs ».

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