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Stratégie française énergie-climat : fin de la consultation publique

15 Fév 22 Environnement

La première phase de consultation publique volontaire sur la stratégie française énergie-climat (SFEC) prend fin aujourd’hui. Retour sur cette feuille de route visant la neutralité carbone à horizon 2050.

Qu’est-ce que la stratégie française énergie-climat ?

Une fois établie, la stratégie française énergie-climat doit permettre de définir les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle doit aussi servir de ligne directrice afin d’adapter le territoire aux conséquences induites par le changement climatique. Les composantes de la SFEC sont les suivantes :

  • La LPEC (loi de programmation énergie climat) pour définir les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone.
  • La PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie, développer la mobilité propre ou encore l’exploitation des énergies renouvelables. La PPE doit être compatible avec la LPEC et mise en œuvre par décret dans l’année qui suit l’adoption de cette dernière.
  • La SNBC (stratégie nationale bas-carbone) qui doit fournir les orientations de la transition vers une économie bas-carbone, durable et circulaire.
  • Le PNACC (plan national d’adaptation au changement climatique) pour impliquer davantage les acteurs territoriaux, favoriser les solutions fondées sur la nature, accorder une attention particulière à l’outre-mer, et impliquer toutes les grandes filières économiques dans le processus.

Quels sont les objectifs de la SFEC ?

Les enjeux de cette feuille de route sont multiples. Entre autres, elle doit en effet :

  • Elever l’objectif de réduction des gaz à effet de serre européens à -55% d’ici 2030
  • Assurer la cohérence des actions menées entre les objectifs climatiques et énergétiques nationaux d’une part, et les planifications territoriales d’autre part
  • Assurer la mise en place de dispositifs d’accompagnement adaptés pour les professionnels et les particuliers, tels que les aides à la rénovation énergétique
  • Proposer un cinquième budget carbone pour la période allant de 2034 à 2038

Pourquoi une consultation publique pour la SFEC ?

Afin de faire face au changement climatique, la réduction des émissions de GES doit être importante. Les choix pris dans le cadre de la stratégie française énergie-climat auront donc un impact tout aussi important sur la société française. Les implications seront de fait très concrètes dans la vie des Français, c’est la raison pour laquelle l’Etat a ouvert une première consultation publique depuis le 2 novembre 2021. Les objectifs de cette consultation publique étaient les suivants :

  • Permettre aux participants de contribuer à la réflexion sur les enjeux climatiques au long terme avant que la loi de programmation énergie climat soit adoptée en juillet 2023
  • Exposer les grandes lignes et les grandes idées envisagées par le public
  • Permettre aux participants de contribuer à la préparation des stratégies qui feront suite à la loi dans différents domaines : lutte contre le changement climatique, énergie, adaptation sociétale, mise en place des mesures d’accompagnement…

Les prochaines étapes dans la définition de cette stratégie française énergie-climat seront entre les mains du gouvernement puis du Parlement.

Fin de la première phase de consultation publique

Cette première phase de consultation publique prend fin aujourd’hui 15 février 2022. Parmi les quatre composantes de la stratégie française énergie-climat, c’est la LPEC qui doit d’abord être votée, et ce avant le 1er juillet 2023. Ce sera ensuite au tour de la SNBC et de la PPE d’être adoptées en 2024.

Une douzaine de thématiques auront été soumises au débat lors de cette phase de consultation publique, telles que l’équilibre entre la sobriété énergétique et les nouvelles technologies, l’accompagnement des ménages et des entreprises, les émissions du secteur des transports, ou encore le futur de l’agriculture bas carbone.

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