Transition énergétique : présentation du projet de loi

19 Juin 14 Environnement

Le projet de loi transition énergétique présenté mercredi 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles et balaie les grands secteurs économiques qui sont concernés par la mutation engagée. De nombreuses mesures d’accompagnement financier et administratif sont prévues. Le projet se veut avant tout une boîte à outils, « dont chacun pourra se saisir pour atteindre les grands objectifs », a insisté Ségolène Royal. Après examen par le CESE et le Conseil d’Etat, il devrait revenir devant le Conseil des ministres le 4 août et être discuté au Parlement dès la rentrée.

Logement

Ségolène Royal veut faire de la rénovation thermique des logements un pilier de son projet de loi transition énergétique : « Quand on injecte 1 milliard d’euros dans la filière bâtiment, cela génère 10 milliards de travaux et derrière les emplois qui vont avec ». Pour atteindre les 500 000 logements rénovés d’ici à 2017, une batterie de mesures incitatives sont proposées et viennent en complément de des dispositifs actuels (Certificats d’Economie d’Energie, Crédit d’Impôts Développement Durable, Eco PTZ…), mais également certains procédures seront simplifiés et les particuliers seront mieux accompagnés grâce au guichet unique.

Transports

On sait que le sujet lui tient à cœur et c’est un vrai coup de boost que Ségolène Royal offre à la voiture électrique, avec 7 millions de points de recharge en France d’ici à 2030. Il sera aussi obligatoire avec le projet de loi transition énergétique d’installer des bornes lors de travaux sur les parkings qu’ils soient publics ou privés. Enfin, si vous troquez votre diesel contre une voiture électrique, votre bonus atteindra les 10 000€. Egalement pour palier le problème écotaxe, la Caisse des dépôts met à disposition des collectivités locales une dotation de 5 milliards d’euros, issus des prêts « croissance verte » à 2 % .

La question du nucléaire

Si Fessenheim n’a pas été évoqué explicitement, ni même la durée de vie des centrales françaises, Ségolène Royale souhaite pour 2025 une réduction de 75% à 50% du nucléaire dans la production électrique française.

Les énergies renouvelables et le projet de loi pour la transition énergétique

Pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, le texte prévoit le développement de prêts « croissance verte » pour inciter les collectivités à investir dans les énergies renouvelables. De même, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) va voir ses fonds chaleur doubler en trois ans. Grâce au projet de loi transition énergétique, l’Ademe pourra ainsi soutenir plus de projets de production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables.

L’économie circulaire

Le principe de l’économie circulaire d’exploiter les déchets pour les recycler ne matière première. Le projet de loi pour la transition énergétique de Ségolène Royal fixe ainsi comme objectif de réduire de 7 % la quantité de déchets ménagers à l’horizon de 2020 et de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon de 2025. De même la production d’énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables sera encouragée.