Projet de loi industrie verte : quelles mesures pour quels objectifs ?

Le projet de loi industrie verte a été présenté le 16 mai dernier. Petit tour d’horizon de ses implications.

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Le projet de loi industrie verte a été présenté le 16 mai dernier. Petit tour d’horizon de ses implications et des mesures qui en découlent dans cet article.

Les objectifs du projet de loi industrie verte

Le projet de loi industrie verte part du constat que 2,5 millions d’emplois industriels ont disparu depuis les années 1970, et que le poids du secteur dans l’économie a été divisé par deux.

Souhaitant réindustrialiser le pays, le gouvernement prend également en compte le fait que 18% des émissions de gaz à effet de serre en France sont provoquées par l’industrie française. Cette réindustrialisation se veut donc inscrite dans les objectifs de réduction des émissions, à horizon 2030.

En outre, des pays comme la Chine ou les Etats-Unis ont déjà mis en œuvre des actions similaires.  La Chine a présenté fin 2021 un plan de 5 ans et les Etats-Unis ont quant à eux présenté leur Inflation Reduction Act en 2022. Ces mesures prévoient un développement vert de l’industrie et des aides financières importantes en ce sens. Le contexte international impose de fait des enjeux de souveraineté pour ce qui est de l’industrie verte française.

Pour le gouvernement, le projet de loi industrie verte poursuit deux grands objectifs, à savoir :

  • La décarbonation des industries existantes
  • La création de nouvelles industries vertes

A terme, les mesures proposées par ce projet de loi visent une réduction de 41 millions de tonnes de CO2 d’ici 2030 dans ce secteur.

Quelles sont les 4 priorités définies par ce projet de loi ?

Le projet de loi industrie verte s’articule autour des 4 axes suivants :

  • « Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France » : en simplifiant les procédures administratives pour les permis et les autorisations, en raccourcissant les délais d’implantation, en réhabilitant les friches industrielles ou encore en facilitant l’utilisation de déchets recyclés comme matière première.
  • « Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés » : par une mobilisation de l’épargne privée avec la création d’un « plan d’épargne avenir climat » pour les mineurs, en créant un crédit d’impôt « investissements industries vertes », ou encore en mobilisant davantage l’assurance-vie et le PER pour financer des actifs réels.
  • « Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’Etat » : avec une commande publique favorisant les produits vertueux sur le plan environnemental, en conditionnant les aides publiques aux entreprises les plus efficaces, ou encore en conditionnant le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques.
  • « Former aux métiers de l’industrie verte » : en replaçant l’industrie au centre des apprentissages et des cursus, et en poussant à la formation de davantage d’ingénieurs et de techniciens dans l’Hexagone.

Réindustrialisation, rénovation énergétique et sobriété

Le projet de loi industrie verte fixe donc des objectifs de décarbonation de l’industrie existante, qui doit passer par la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Ces opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments industriels sont soutenus par un certain nombre d’aides financières dès lors qu’ils correspondent aux fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Quelques exemples :

  • Le calorifugeage industriel sur les tuyaux d’eau chaude
  • La récupération de chaleur sur groupe de production de froid
  • La variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
  • La presse à injecter électrique ou hybride

A noter que pour un certain nombre d’acteurs industriels et économiques, la réindustrialisation française ne doit pas uniquement s’appuyer sur la décarbonation et l’efficacité énergétique. Elle doit aussi bénéficier d’actions en faveur de la sobriété énergétique de la part du gouvernement. Comme évoqué dans cet article, favoriser la sobriété permettrait de concilier les objectifs de neutralité carbone du pays, ses ambitions de réindustrialisation, ainsi que ses enjeux de souveraineté énergétique.