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Pompes à chaleur et SSC : vers une hausse des bonifications CEE

25 Jan 23 Aides et subventions

Un arrêté publié au Journal Officiel le 13 janvier dernier prévoit une augmentation des bonifications CEE à compter du 1er mars pour certains équipements.

L’arrêté du 13 janvier pour le 1er mars 2023

L’arrêté du 13 janvier annonce une hausse du montant minimal de la prime énergie et de sa bonification pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau (PAC eau-eau) ou d’un système solaire combiné (SSC).

D’après une lettre de la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) datant de décembre dernier, cette décision fait grimper « le montant de CEE bonifié à 769 200 kWh cumac et le montant minimal d’incitation financière à 5 000 euros ». Il convient de noter que ce montant minimum s’applique au bénéficiaire sans conditions de revenus. Il s’agit donc d’une nouvelle intéressante pour les ménages qui envisagent l’installation de ce type d’équipement à domicile.

Par ailleurs, le décret du 13 janvier apporte également une modification à la fiche d’opération standardisée du système solaire combiné (BAR-TH-143). Un critère de surface hors tout de capteurs solaires vient désormais s’y ajouter, à au moins 8 m². La surface hors tout correspond à la surface réellement occupée par le capteur solaire.

Retour sur le Coup de pouce Chauffage

La prime Coup de pouce Chauffage est une incitation financière versée par les obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il s’agit des enseignes de grande distribution et des fournisseurs d’énergie signataires de la charte Coup de pouce, qui doivent mener un rôle actif et incitatif en faveur des économies d’énergie auprès des consommateurs finaux. Pour cela, ils poursuivent des objectifs fixés en proportion du volume d’énergie vendu.

Pour bénéficier du Coup de pouce Chauffage, les demandeurs doivent installer un équipement de chauffage performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables en remplacement d’une chaudière ancienne fonctionnant au fioul, au gaz ou au charbon.

L’objectif de l’Etat, avec cette aide financière, est de favoriser le développement des énergies renouvelables au sein du parc immobilier français, pour lequel la neutralité carbone est visée à horizon 2050.

Hormis la PAC eau-eau et le SSC, d’autres appareils sont éligibles au Coup de pouce chauffage. C’est le cas des chaudières biomasse, des pompes à chaleur air/eau ou encore des pompes à chaleur hybrides. Les ménages modestes qui choisissent de remplacer leur chaudière ancienne par l’un de ces équipements peuvent bénéficier d’au moins 4 000 euros, et les autres ménages d’au moins 2 500 euros.

Quelles sont les spécificités du système solaire combiné ?

Un système solaire combiné utilise des panneaux solaires thermiques qui captent la chaleur du soleil. Cette chaleur est raccordée à la fois à un ballon d’eau chaude et au circuit de chauffage du bâtiment. La taille des capteurs solaires dépend des besoins du foyer et du niveau d’ensoleillement propre à la zone géographique concernée. Ce type de chauffage solaire permet généralement de couvrir jusqu’à 60% des besoins d’un foyer, et permet donc de faire d’importantes économies d’énergie.

La pompe à chaleur eau/eau, comment ça marche ?

La pompe à chaleur eau/eau, ou hydrothermique, fait partie des PAC géothermiques car elle puise ses calories en sous-sol. Plus précisément, l’eau d’une nappe phréatique est remontée à l’aide d’une pompe de relevage pour transmettre ses calories au fluide frigorigène de l’installation. Ce fluide frigorigène transfère ensuite de la chaleur au circuit de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment.

A noter que les PAC eau/eau à double forage permettent de renvoyer l’eau à sa nappe phréatique d’origine, évitant ainsi le gaspillage d’une ressource précieuse. Contrairement aux pompes à chaleur aérothermiques, ces modèles bénéficient des températures constantes du sous-sol, garantissant un niveau de performance énergétique égal quelle que soit la période de l’année.

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