Ouverture de la 3ème période des CEE en 2015 : des professionnels dans l’attente d’éclaircissements

A trois mois du démarrage de la troisième période des Certificats d’Economie d’Energie, le texte règlementaire nécessaire à la mise en place du dispositif et visant à fixer la quantité d’énergie à économiser par chaque fournisseur n’a toujours pas été publié.

Depuis 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à mettre en place et financer des actions générant une diminution de la consommation énergétique de leurs clients dans les bâtiments sous peine de pénalités.
Après les deux premières périodes qui se sont échelonnées de 2006 à 2009, puis de 2011 à 2013, entrecoupées de périodes transitoires, les acteurs des Certificats d’Economies d’Energie se préparent à la troisième période qui débutera d’ici quelques semaines et s’étalera de 2015 à 2017.

L’inquiétude des professionnels sur l’objectif du volume des CEE et l’absence d’un texte réglementaire officialisant la troisième période

Les professionnels impliqués dans le dispositif ont lancé un appel, ce lundi 6 octobre, au Gouvernement, pour mettre un terme au « flou législatif actuel ». En effet, deux sujets inquiètent principalement les professionnels quant au démarrage de la troisième période : d’une part l’absence de texte réglementaire nécessaire à la mise en place du dispositif et d’autre part la définition de  l’objectif du volume de CEE pour chaque fournisseur entre 2015 et 2017.

Et pour cause, l’objectif est actuellement fixé à 660 TWh cumac, soit un volume insuffisant selon le Groupement des professionnels des CEE (GPC2E) qui demande à ce que l’objectif fixé soit supérieur à 900 TWh cumac. Selon eux, en restant sur le rythme actuel, les 660 TWh cumac seront atteints à la fin 2016, soit un an avant la fin de la période.  Ils craignent ainsi, un arrêt du financement du dispositif.

Une politique de soutien au dispositif

Les professionnels peuvent néanmoins se rassurer, la tendance du gouvernement tend davantage à soutenir les démarches visant à économiser l’énergie dans les bâtiments plutôt que les contraindre. En effet, le texte de loi sur la transition énergétique, en lecture accélérée à l’Assemblée Nationale, prévoit la rénovation des logements les plus énergivores d’ici à 2030. Il vise également à mettre en place et à renforcer plusieurs dispositifs d’aide comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro ou le chèque-énergie.
En outre, le Ministère de l’Ecologie a affirmé son soutien quant à l’augmentation du volume d’obligations.

Economie d’Energie est prête pour 2015 !

Au sein des équipes d’Economie d’Energie, une veille permanente est assurée afin de préparer au mieux nos clients au démarrage de la nouvelle période d’obligations. Nous sommes prêts à achever la période transitoire et à accompagner nos clients tout au long de la troisième période.