LOI GRENELLE II

Le texte de loi « Grenelle II « a été voté mardi 11 mai 2010 à l’Assemblée Nationale à 314 voix contre 213. Ce texte a donné lieu à de nombreux débats. Celui sur l’éolien par exemple a duré 5h, suite à quoi l’article imposant un seuil énergétique minimum de 15MW pour l’implantation de nouvelles fermes éoliennes a été abandonné. Cela aurait en effet entraîné l’abandon de nombreux projets en cours. Une Commission Mixte Paritaire rassemblant Assemblée Nationale et Sénat, sera bientôt convoquée pour instaurer un texte qui sera soumis aux deux assemblées pour un vote définitif.