L’entrée en vigueur de l’eco-conditionnalité

Lundi 1er Septembre 2014 marque l’entrée en vigueur du principe d’éco-conditionnalité des aides publiques pour la rénovation énergétique des logements.

Cette mesure implique que les aides publiques pour la rénovation énergétique des logement ne pourront être octroyées que si les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnues Garants de l’Environnement).

A ce jour, 20 000 entreprises « Reconnues Garantes de l’Environnement » peuvent effectuer les travaux dans le but d’atteindre, d’ici 2015,  l’objectif fixé par le gouvernement des 500.000 logements rénovés par an.

L’éco-conditionnalité devrait tout d’abord concerner l’allocation de l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ »). Ce dernier peut être accordé jusqu’au 31 Décembre 2015 et permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique d’un logement. (Il est accordé sous certaines conditions relatives à la situation du logement et à la nature des travaux envisagés).

Le but du gouvernement est de faciliter la distribution de ces aides publiques, en « simplifiant les procédures bancaires, et de passer de 30.000 à 100.000 prêts distribués par an. »

Des aides supplémentaires seront également disponibles, comme l’allègement fiscal pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, le chèque énergie complétant le programme « habiter mieux » de l’Anah, ou encore le tiers-financement.

A noter enfin que le « crédit d’impôt au développement durable » (CIDD) sera lui aussi « éco-conditionné » d’ici le 1er janvier 2015.