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La Loi Climat est-elle suffisamment ambitieuse ?

21 Mai 21 Environnement

Après avoir débattu pendant le mois d’avril à l’hémicycle, les députés ont adopté en première lecture, le 4 mai dernier, le texte de la loi Climat et résilience. Ce texte est issu de la Convention citoyenne pour le climat, composé de 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures permettant de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le texte sera bientôt soumis au sénat au mois de juin.

De quoi il s’agit concrètement ?

Le texte vise à développer des mesures écologiques pour changer le quotidien des Français, avec des actions telles que :

  • L’arrêt des vols intérieurs quand une alternative plus respectueuse de l’environnement existe, et dont la durée est inférieure à 2h30.
  • La fin d’ici 2040 de vendre des poids lourds utilisant des énergies fossiles.
  • Ou encore l’interdiction de circulation des voitures trop polluantes dans les villes.

La loi s’intéresse aussi à la consommation des logements, et prévoit une interdiction, dès 2025, de la location des logements jugés trop énergivores. En effet, cette mesure est encadrée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), il s’agit de deux étiquettes environnementales, dont une étiquette énergie et une étiquette climat. Les étiquettes sont composées de lettres, allant de A à G pour indiquer au propriétaire la situation énergétique du logement qu’il met en location. Ainsi, les propriétaires devront effectuer des travaux de rénovation énergétique si le logement ne respecte pas les conditions énergétiques nécessaires pour la location.

Au programme de la loi Climat et résilience, on retrouve aussi la mise en place d’un accompagnateur rénovation. Comme son nom l’indique, le rôle de l’accompagnateur sera d’aider les particuliers à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Mais plus qu’un rôle d’informateur, l’accompagnateur rénovation sera aussi en charge de veiller à la bonne réalisation des travaux.

La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, confirme aussi le soutien des aides aux travaux de rénovation énergétique pour une durée de dix ans. Le gouvernement souhaite que les aides telles que MaPrimeRénov’ ou l’ éco-prêt à taux zéro continuent d’inciter à la réalisation de travaux, mais qu’elles favorisent aussi les bouquets de travaux plutôt que les simples gestes de rénovation, moins efficaces pour sortir un logement de son statut de passoire thermique.

Bon à savoir : certaines mesures du Projet de loi Climat et résilience seront aussi prises en compte dans le Plan de relance européen.

 

La loi Climat et résilience, pas assez ambitieuse ?

« [..] nous poursuivons le déploiement d’une politique publique extrêmement ambitieuse »

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

Malgré la déclaration de la ministre, les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), après avoir travaillé plusieurs mois sur le sujet, estiment eux-mêmes que la loi n’est pas suffisante pour atteindre les objectifs fixés. En effet, la loi Climat et résilience a pour objectif de réduire de 40% les gaz à effet de serre par rapport à 1990, d’ici 2030. Certains membres de la CCC ont donc exprimé un certain mécontentement et l’impression d’avoir travaillé pour rien.

Des contestations se sont aussi fait ressentir concernant les critères du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), lui aussi jugé pas suffisamment stricte pour permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc immobilier français.

 

La France en retard sur ses voisins européens ?

L’Union européenne a annoncé un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030. L’Allemagne, elle annonce une baisse de ses émissions de gaz à effet de serre de 65% d’ici 2030 alors que le pays avait précédemment annoncé un objectif de réduction de 55%. On peut donc se demander si la France ne devra pas elle aussi suivre le sillage de l’Allemagne, dans les mois ou les années à venir.

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