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FACÉ

Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification. Créé par la loi de finances du 31 décembre 1936, le FACÉ verse des subventions aux collectivités maîtres d’ouvrage des travaux d’électrification rurale.

Ces aides sont ventilées chaque année entre les départements par les ministres chargés de l’agriculture et de l’énergie, après avis du conseil du FACÉ. Ces répartitions sont basées sur une évaluation globale des besoins de chaque département. Chaque département répartit ensuite sa dotation entre les différentes collectivités maîtres d’ouvrage concernées qui réalisent les travaux.

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