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Eco-prêt à taux zéro : vers une prolongation et une consolidation

17 Nov 21 Aides et subventions

Un amendement de la loi de finance 2022 a été voté par les députés à l’issue de l’examen en première lecture du projet, venant prolonger et modifier l’éco-prêt à taux zéro.

Economie d’Energie l’évoquait en juin dernier, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) était voué à disparaître au 31 décembre 2021. Cet amendement vient donc changer la donne.

L’éco-PTZ, qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, l’éco-PTZ est un emprunt dont vous n’avez par définition pas à payer les intérêts, car ces derniers sont pris en charge par l’Etat. On connaissait jusqu’à présent à l’éco-prêt à taux zéro plusieurs points caractéristiques :

  • La possibilité d’emprunter entre 7 000 et 30 000 euros selon la nature et le nombre d’actions de rénovation effectuées :
    • 7 000 euros pour une action simple concernant des parois vitrées
    • 10 000 euros pour toute autre opération
    • 15 000 euros pour deux opérations
    • 30 000 euros pour un bouquet de trois opérations ou plus
  • Une durée maximale de remboursement de 15 ans
  • La possibilité de le cumuler avec la prime CEE (certificats d’économies d’énergie) et les aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat) telles que le dispositif MaPrimeRénov’

L’éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2023

Le 12 novembre dernier, le projet de loi finance 2022 a été voté par l’Assemblée Nationale en première lecture. Le texte inclut notamment l’amendement du député Anthony Cellier, qui prévoit le prolongement de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.

Le dispositif se voit donc attribuer deux ans d’existence supplémentaire. Une nouvelle intéressante pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent y recourir pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Alors que la P5 des CEE démarre au 1er janvier 2022, la prolongation de l’éco-prêt à taux zéro s’accompagne de changements dans ses modalités de fonctionnement.

En quoi le dispositif est-il renforcé ?

La loi de finance 2022 prévoit trois changements principaux pour l’éco-PTZ, à savoir : un cumul d’aides simplifié, une durée de remboursement étendue, et une hausse du plafond d’emprunt.

Il devient plus facile de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’

S’il était déjà possible de cumuler les deux dispositifs, il sera encore plus simple de le faire à compter du 1er janvier 2022. En effet, vous pourrez effectuer une demande d’éco-prêt à taux zéro en même temps que votre demande de MaPrimeRénov’ auprès de l’Anah.

Jusqu’à présent, il était nécessaire de demander MaPrimeRénov’ dans un premier temps à l’Anah avant de s’adresser à une banque afin de se voir octroyer un éco-PTZ pour financer son projet. Avoir la possibilité de faire d’une pierre deux coups permettra de raccourcir les procédures. De plus, c’est l’Anah qui prendra en charge de manière centralisée la transmission des dossiers aux banques, et non les bénéficiaires.

La durée de remboursement maximale est étendue

Jusqu’à présent, la durée de remboursement de l’emprunt était fixée à 15 ans. Mais avec le renforcement prévu par la loi de finance, cette durée est étendue à 20 ans. L’objectif ? Construire un terrain favorable aux projets de rénovation énergétique d’ampleur importante (bouquets de travaux, rénovation globale), dont les coûts sont plus élevés que des actions simples.

Le plafond d’emprunt a été relevé sous certaines conditions

Dans le même ordre d’idées, le plafond de l’éco-prêt à taux zéro passe à 50 000 euros lorsque le bénéficiaire souhaite réaliser des travaux de « rénovation globale ». Avec ces mesures, l’Etat envisage de poursuivre l’objectif d’amélioration de la performance énergétique pour l’ensemble du parc immobilier français selon les normes des bâtiments basse consommation (BBC) à horizon 2050.

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