Les certificats d’économies d’énergie sont une solution de financement pour vos chantiers de rénovation énergétique. Face aux obligations de consommation des décrets tertiaires et BACS, Economie d’Energie vous accompagne vers la sobriété énergétique de votre activité.
Vous souhaitez valoriser vos projets de travaux dans le cadre des CEE ?
Parlez-nous de vos projets, nos équipes vous répondront dans les meilleurs délais.
Des projets d'efficacité énergétique ?
Contactez-nousDécret tertiaire : quels enjeux pour le secteur tertiaire ?
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire regarde toutes les branches de ce secteur.
Qu’il en soit des bureaux, commerces, aéroports, résidence de tourismes ainsi que toutes sortes de gares (ferroviaires, routières, maritimes…) ou des bâtiments publics (écoles, hôpitaux, bureaux, équipements sportifs) toutes constructions existantes et neuves dont les bâtiments ont une superficie d’activité tertiaire égale ou supérieure à 1000m2 sont concernées.
Selon l’étude d’impact décret tertiaire, menée par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme des paysages (DHUP) et par la Direction Générale de l’Energie et Climat (DGEC), le texte de loi concerne 68% du parc tertiaire.
Autre chiffre, les édifices tertiaires comptent pour 973,4 millions de m2 en France, soit plus d’un tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment.
Il est essentiel que les acteurs du tertiaire jouent leur rôle afin que les objectifs de neutralité carbone qui approchent puissent être tenus.
Le propre de cette règlementation est la réduction obligatoire de la consommation d’énergie :
- D’au moins 40% d’ici 2030
- - 50% d’ici 2040
- - 60% d’ici 2050.
Économie d’Énergie vous accompagne dans vos solutions de financement
Économie d’Énergie est un partenaire de confiance de tous les professionnels du secteur tertiaire.
Nous vous proposons un accompagnement en 5 étapes :
- Nous faisons l’étude de vos besoins énergétiques et de vos plans de travaux
- Nous évaluons et tirons pour vous le maximum des primes CEE
- Nos interlocuteurs vous sont dédiés tout au long de votre projet
- Nous vous proposons des solutions de tiers financement
- Nous prenons en charge la partie administrative ainsi que le montage du dossier jusqu’au versement des aides CEE.
Comment les CEE peuvent vous aider à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire ?
Certains gestes de rénovation énergétique peuvent être partiellement voire absolument couverts par les Certificats d’Economie d’Energie. Nous vous aidons à les obtenir afin qu’ils financent vos travaux et vous permettent de respecter le décret tertiaire.
Les CEE sont une solution de financement qui peut vous permettre de respecter le décret tertiaire plus facilement.
Afin de faire état de vos objectifs de réduction de consommation d’énergie, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis au point une plateforme informatique.
OPERAT rend simple le partage de données telles que :
- Descriptif de l’activité tertiaire exercée
- Surface des bâtiments en question
- Données annuelles de consommation d’énergie par source d’énergie
- Modulations potentielles
Depuis 2022 et ce chaque année avant le 30 septembre, les propriétaires et locataires de bâtiments à l’activité tertiaire sont tenus de rendre compte de leurs consommations d’énergie liées à l’année précédente, via la plateforme OPERAT.
Focus sur le décret BACS
Le Building Automation and Control System (BACS) est un ensemble automatisé servant à réguler et surveiller les différents systèmes énergétiques d’un bâtiment. La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) s’applique sur les équipements de chauffage ventilation et climatisation.
Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle aux bâtiments non résidentiels. Ceci afin d’améliorer leur performance énergétique et réduire leur consommation d’énergie.
Là où le décret tertiaire impose que des résultats soient obtenus, le décret BACS impose l’installation de moyens techniques qui aident à répondre au décret tertiaire.
Qui est concerné par le décret BACS ?
- Tous les bâtiments non résidentiels, dits neufs, exerçant des activités tertiaires marchandes ou non marchandes dont les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation atteignent ou dépassent une puissance nominale utile de 70kW. Ils doivent se munir de système de gestion automatisée avant le 1er janvier 2027.
- Les bâtiments dont la puissance nominale utile des systèmes est supérieure à 290kW, le 1er janvier 2025 était la date butoir.
Décret BACS : quelle fiche vous donne droit aux CEE ?
La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 finance une partie de l’installation d’une technologie GTB au sein de votre site.
La présente fiche d’opération concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment soit l’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment en usage.
Économie d’Énergie vous accompagne tout au long de votre projet d’installation d’une technologie GTB mais aussi à être conforme aux règlementations (Décret Tertiaire et BACS).
Nous vous aidons à penser une nouvelle façon de consommer, afin de réduire vos factures d’énergie et de rendre possible des économies d’énergie durable.
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