Acteurs du tertiaire, vous pensez remplacer vos équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’appareils qui n’utilisent ni fioul ni charbon ? Le raccordement à un réseau de chaleur usant d’énergies renouvelables vous intéresse ? Alors, il vous est possible de bénéficier du Coup de pouce Chauffage, lié au Certificats d’Economies d’Energie.
Quelles sont les bonifications du Coup de pouce Chauffage bâtiments tertiaire ?
Afin de tendre vers l’abandon d’équipements usant de charbon, fioul ou gaz, cette aide couvre le raccordement à un réseau de chaleur dont la source d’alimentation majeure est l’énergie renouvelable ou de récupération, ou bien l’installation de pompes à chaleur.
A compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030, les acteurs du tertiaire peuvent bénéficier d’une bonification pour les opérations suivantes :
- BAT-TH-162 : système géothermique (bonification x5)
- BAT-TH-163 : pompe à chaleur air/eau (bonification x3)
- BAT-TH-164 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau (bonification x4)
Le calendrier de l’engagement de travaux
Quant au calendrier à respecter lors de l’engagement de travaux éligibles à cette aide financière :
- Ils doivent être engagés à partir du 1er janvier 2026
- Ils doivent être achevés d’ici le 31 décembre 2032
Qui bénéficie de ce Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » ?
Un bâtiment à usage tertiaire existant à minima depuis 2 ans à compter de la date d’engagement de l’opération et qui n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur, dans un laps de 5 ans antérieur à la date de l’engagement du geste de rénovation.
Par ailleurs, si le bâtiment a fait l’objet de raccordements précédents, ces derniers n’ont jamais été soutenus par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Levier de financement pour la transition énergétique du secteur tertiaire, privé et public
Le Coup de pouce Chauffage contribue à tenir les objectifs français de neutralité carbone.
Le décret tertiaire impose une réduction de la consommation d’énergie de 40% avant 2030. Les acteurs de cette branche ont grand intérêt à mettre en place des opérations d’efficacité énergétique subventionnés par le dispositif des CEE.
Le remplacement d’un équipement de chauffage rend possible :
- Des économies d’énergie significatives et durables
- Des économies sur vos factures d’énergie
- Une conformité réglementaire
Comment sont calculés les montants de la prime Coup de pouce Chauffage ?
Afin de définir la prime, certaines constantes sont prises en compte :
- Le genre d’appareil mis en place ou raccordé
- Le genre d’appareil substitué
- La surface chauffée du bâtiment
- Le volume de Certificats d’Economies d’Energie produit par la fiche d’opération standardisée, on lui applique un coefficient multiplicateur
- La conjoncture du marché des CEE (variation du montant au vu de la période)
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