Plan pluriannuel de travaux et DPE obligatoires depuis 2023 et 2024
Dernièrement, de nouveaux documents sont à produire par les copropriétés si elles entendent entreprendre des travaux de rénovations énergétiques. Ci-bas chacune des pièces demandées.
PPT déjà obligatoire pour certaines copropriétés
Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) est un document mis en forme par la copropriété pour convenir d’un échéancier de travaux sur une période de 10 ans afin de préserver le bâtiment et d’assurer son bon entretien.
La construction des copropriétés sujettes à ce document doit être datée d’au moins 15 ans, sa période de validité est de 10 ans. Les syndicats de copropriétaires tenus de mettre en place un projet de PPT sont :
- Depuis le 1er janvier 2023, les syndicats de copropriétaires comptant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
- Depuis le 1er janvier 2024, les syndicats de copropriétaires dont le nombre de lots est compris entre 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
- A partir du 1er janvier 2025, la mise en place d’un projet PPT est rendue obligatoire aux syndicats de copropriétaires comptant un maximum de 50 lots.
L’expert à même de produire ce PPT peut être :
- Bureau d’études
- Architecte
- Thermicien
Certains syndicats peuvent toutefois être exemptés de ce PPT si le diagnostic technique global (DTG) ne présente aucun besoin de travaux au cours de la décennie qui suit son élaboration.
DPE collectif demandé aux copropriétés
Là où les logements individuels se tournent vers un DPE « classique » pour faire évaluer leur performance énergétique. Les copropriétés immobilières, elles, font appel à un professionnel qui réalisera un DPE collectif.
Quelle copropriété est concernée par le DPE collectif ?
- Depuis le 1er janvier 2024, les biens de monopropriétés et de copropriétés de plus de 200 lots dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 doivent réaliser un DPE collectif.
- A compter du 1er janvier 2025, les copropriétés comptant entre 50 et 200 lots.
- A compter du 1er janvier 2026, les copropriétés d’un maximum de 50 lots.
Quelles sont les aides à l’isolation pour les copropriétés ?
Pour l’isolation d’une copropriété, il existe différentes subventions auxquelles vous pouvez recourir afin de financer vos travaux de rénovation. Voici leur détail.
MaPrimeRénov’ Copropriété
Aide d’Etat disponible à tous les copropriétaires pour l’isolation de leur copropriété. Cette subvention à des conditions d’attribution spécifiques aux travaux :
- Si la copropriété souhaite en bénéficier, elle doit entreprendre des travaux sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif
- Si la copropriété souhaite recevoir l’aide, elle doit réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%
- Lors des travaux, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire
- L’octroi de la subvention est subordonné à la production d’une évaluation énergétique
Outre les différentes conditions de travaux, les copropriétés demandeuses doivent :
- Être immatriculées et à jour au registre national des copropriétés
- Détenir un minimum de 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) sinon des tantièmes destinés à l’usage d’habitation principale.
Enfin, l’aide doit être demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires et déposée sur le site officiel MaPrimeRénov’.
Elle dépend du coût des travaux de l’isolation de la copropriété, du nombre de logements ; et peut financer entre 30 et 45% du montant des travaux au regard de l’ambition de rénovation énergétique.
L’éco prêt à taux zéro : un financement pour l’isolation des copropriétés
Prêt au taux d’intérêt à zéro % (éco-PTZ), cette solution de financement de travaux d’efficacité énergétique est également disponible pour les copropriétés. L’immeuble doit être achevé deux ans avant la date de début des chantiers.
Cet éco-PTZ « copropriétés » finance les œuvres d’économies d’énergie sur :
- Les parties communes de la copropriété
- Les travaux d’intérêt collectif fait sur les parties privatives.
Pour faire la demande, le syndicat de copropriété doit s’adresser à un organisme de crédit signataire de la convention avec l’Etat et la Société de Gestion des financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). (A la suite d’un vote en assemblée générale)
Le prêt peut atteindre jusqu’à 30 000€ par logement si le syndicat a pour intention au moins 3 actions de travaux ou l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale. L’éco-PTZ « copropriétés » n’est mobilisable qu’une fois par bâtiment.
Prime CEE
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie vous offre une possibilité de financer partiellement ou intégralement vos projets de rénovation énergétique, le cas échéant : les travaux d’isolation de votre copropriété. Économie d’Énergie s’occupe des démarches administratives et vous conseille dans l’obtention de cette prime en vue de l’isolation de votre copropriété.
Économie d’Énergie vous accompagne dans l’isolation de votre copropriété
Une meilleure efficacité énergétique passe par des travaux de rénovation. Économie d’Énergie accompagne votre copropriété tout au long du projet :
- Etude d’optimisation de vos besoins et de vos plans de travaux
- Evaluation et optimisation des primes CEE
- Interlocuteurs dédiés tout au long du projet
- Préconisations techniques
- Conseil pour la réalisation du plan de financement
- Prise en charge administrative, montage des dossiers et versement des aides CEE
Choisir Économie d’Énergie c’est choisir un partenaire de confiance capable de vous apporter les solutions techniques et financières dont vous avez besoin pour réduire les charges des travaux d’isolation de votre copropriété et concrétiser vos projets d’économies d’énergie.