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Contrôle chantier prime énergie : tout ce qu’il faut savoir

22 Fév 22 Aides et subventions

Les contrôles chantier pour la prime énergie sont renforcés depuis le 1er janvier 2022. Quelles sont leurs nouvelles spécificités ?

Un contrôle chantier, qu’est-ce que c’est ?

Lors d’un contrôle chantier pour la prime énergie, un expert se déplace afin de vérifier que l’installation de l’équipement de chauffage ou les travaux d’isolation sont effectués dans les règles de l’art et selon les normes définies par le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie).

Les experts mandatés pour réaliser ces contrôles qualité appartiennent à des organes indépendants, notamment accrédités COFRAC. Indépendants, ils n’ont pas de lien avec les obligés versant la prime énergie ni avec les professionnels en charge des travaux. L’objectif de cette mesure est d’assurer l’impartialité dans l’analyse effectuée. Afin de pouvoir réaliser un contrôle chantier, l’expert doit justifier des compétences techniques et de la connaissance réglementaire nécessaires.

Un contrôle chantier pour la prime énergie se présente donc à plusieurs égards comme un contrôle qualité. Son existence permet de répondre aux risques d’arnaques et de malfaçons qui ont vu le jour ces dernières années, notamment concernant certains dispositifs comme l’ancienne isolation à 1 euro.

Pourquoi ces contrôles qualité ont-ils été renforcés ?

Ces dernières années, les arnaques à la rénovation énergétique ont été nombreuses, ce qui explique entre autres la disparition des offres d’isolation à 1 euro. Ces escroqueries se traduisaient entre autres par des travaux inachevés ou des malfaçons, ou encore des proposition d’aides financières sans aboutissement.

Le renforcement des contrôles chantiers pour la prime énergie entré en vigueur pour 2022 se présente donc comme une réponse face à ces arnaques.

Ces contrôles s’effectuent de manière aléatoire. Cela signifie que tous les chantiers ne sont pas nécessairement concernés. Néanmoins, lorsqu’un chantier est sélectionné, le contrôle qualité devient obligatoire. Il appartient alors au demandeur de la prime CEE de faciliter l’accès des travaux à l’expert mandaté et de fournir l’ensemble des documents nécessaires.

L’une des nouveautés à compter de 2022 est la mise en place des contrôles dits « par contact ». Ces derniers ont lieu à distance, par e-mail ou par téléphone (il s’agit alors de fournir les pièces nécessaires). Il est donc très important de conserver l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution du dossier jusqu’après la fin des travaux.

Autre nouveauté : davantage de travaux vont être concernés par les contrôles chantier pour la prime énergie. L’objectif ? Etendre la mesure afin que la rénovation énergétique en France aboutisse à de véritables gains d’énergie et à une véritable amélioration des performances énergétique du parc immobilier.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés ?

Les contrôles chantiers pour la prime énergie peuvent concerner les travaux de rénovation énergétique suivants :

Déjà en vigueur :

Pour les travaux engagés à compter du 1er avril 2022 :

Pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2022 :

A noter que ces contrôles qualité aléatoires sont gratuits, le demandeur de prime CEE n’a donc rien à payer lors de la venue de l’expert mandaté sur son chantier. Néanmoins, si le verdict de ce dernier n’est pas satisfaisant, il peut s’avérer nécessaire de remettre le site en conformité avec les normes en vigueur. Dans certains cas, la demande peut malheureusement être invalidée et la prime peut ne pas être versée.

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