Aides financières rénovation énergétique : quels changements en 2022 ?

France Rénov’

France Rénov’ est le nouveau service public en faveur de la rénovation énergétique des logements. Il a vu le jour le 1er janvier 2022 en remplacement de la plateforme FAIRE. France Rénov’ comprend 450 guichets territoriaux et d’accompagnateurs dont le rôle est d’aider les ménages à mieux comprendre les enjeux des travaux de rénovation, ainsi que les aides financières à la rénovation énergétiques auxquelles ils peuvent avoir droit.

La prime CEE des fournisseurs d’énergie

En 2022, les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, froid, carburant…) demeurent les « obligés » de l’Etat dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie). Cela signifie qu’ils doivent promouvoir des actions permettant de réaliser des économies d’énergie aux consommateurs finaux.

A cette fin, ces fournisseurs proposent la prime énergie et des bonifications « Coup de pouce » pour le remplacement de certains systèmes de chauffage par des appareils performants ou fonctionnant aux énergies renouvelables.

Le dispositif MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ continue d’être distribuée aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires (avec MaPrimeRénov’ Copropriété). Ce dispositif concerne les habitations occupées à titre de résidence principale dont les travaux de construction se sont achevés depuis au moins 15 ans.

Une nouveauté depuis le 1er janvier 2022 concernant cette aide financière pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ Sérénité, qui remplace les subventions du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah (agence nationale de l’habitat). MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires modestes et très modestes qui n’ont pas déjà bénéficié d’un PTZ (prêt à taux zéro) au cours des 5 dernières années.

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité doivent permettre d’atteindre l’étiquette E et de réaliser un gain énergétique de l’ordre de 35%. Par ailleurs, le ménage faisant sa demande doit bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur agréé par l’Anah.

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour une seule et même action de rénovation énergétique. En revanche, vous pouvez bénéficier de plusieurs primes pour des travaux différents. A noter que MaPrimeRénov’ Sérénité pourra être cumulée avec la prime CEE pour les propriétaires occupants dès juillet 2022.

La TVA à taux réduit

Alors que la taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur les travaux de rénovation est de 10%, celle qui s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est de 5,5%. De ce point de vue, la TVA à 5,5% reste au même niveau qu’en 2021.

L’éco-PTZ

L’éco-PTZ est, comme son nom l’indique, un prêt à taux d’intérêt nul. Il peut être accessible sans condition de ressource pour financer des actions de rénovation énergétique. Avec l’éco-PTZ, il est possible d’emprunter entre 15 000 pour une seule opération, et 50 000 euros pour une action de rénovation globale contre 30 000 euros en 2021. Sa période de remboursement peut désormais aller jusqu’à 20 ans, alors qu’elle était de 15 ans en 2021.

A compter du 1er juillet 2022, un bénéficiaire de MaPrimeRénov’ pourra utiliser l’acceptation de sa demande par l’Anah en tant qu’élément justificatif pour obtenir un éco-PTZ.

D’autres aides financières pour la rénovation énergétique

Tout un panel d’aides financières pour la rénovation énergétique existe par ailleurs, en voici une liste non exhaustive :

• Louer abordable : une autre aide financière pour la rénovation énergétique de l’Anah qui offre la possibilité aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux en choisissant de louer leur logement à des ménages modestes à un niveau de loyer abordable. Plus le loyer est modéré, meilleur est l’avantage fiscal.
• Le chèque énergie : alors qu’il est adressé aux ménages modestes chaque année, il peut également être utilisé pour financer en partie les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
• L’exonération de taxe foncière : certaines collectivités locales proposent une exonération de 50 à 100% d’une durée de 3 ans.
• Le dispositif Denormandie : jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent défiscaliser en rénovant une habitation dans certaines villes moyenne. Ils doivent pour cela le mettre ensuite en location pour une période de 6, 9 ou 12 ans.
• Le prêt avance rénovation : une nouveauté de 2022, qui consiste en un prêt hypothécaire. Son remboursement s’effectue au moment de la vente du logement, ou en cas de succession. Le remboursement des intérêts eux-mêmes peut être également remboursé de manière périodique.

Quid des nouveautés concernant les étiquettes énergétiques ?

A partir du 25 août 2022, l’interdiction d’augmenter le loyer des logements considérés comme « passoires énergétiques » concernera l’ensemble du territoire. Ces passoires énergétiques sont les maisons individuelles ou les appartements classés F ou G sur l’étiquette énergétique. Un premier pas en direction des objectifs du gouvernement de mettre fin aux passoires thermiques à horizon 2028. L’une des prochaines étapes à cette fin sera notamment l’interdiction de mise en location pour les logements classés G à partir de 2023.

Dans le même esprit, à compter du 1er septembre 2022, vendre un logement considéré comme une passoire énergétique ne pourra plus se faire sans réaliser un audit énergétique au préalable. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) devrait par ailleurs se faire plus précis dès le 1er juillet 2021, en unifiant sa méthode de calcul pour tous les logements, en prenant en compte l’altitude et la zone climatique du logement, ou encore en incluant une évaluation du confort d’été.

Un ensemble de mesures visant à inciter un plus grand nombre de propriétaires bailleurs à rénover leur bien immobilier.