Un contexte réglementaire complexe…
Les bâtiments publics sont soumis aux exigences réglementaires du décret tertiaire et du décret BACS :
- Le décret tertiaire impose une diminution de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000m² de l’ordre de 40% d’ici 2030, puis de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050. A cela vient s’ajouter une obligation de déclaration annuelle des consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique).
- Le décret BACS contraint à la mise en place d’une GTB (Gestion Technique des Bâtiments) pour tous les bâtiments tertiaires publics dotés d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW, puissance qui sera ramenée à au moins 70 kW à compter de janvier 2030.
Deux décrets qui visent l’amélioration de l’efficacité énergétique et la neutralité carbone au sein du secteur public (ainsi que pour le tertiaire privé) en se renforçant mutuellement. En effet, l’installation d’une GTB renforce la maîtrise des consommations et contribue à leur réduction.
Mais la mise en conformité des bâtiments publics peut s’avérer complexe, et les exigences réglementaires ont pour vocation à se renforcer avec le temps : c’est pourquoi Économie d’Énergie a préparé un webinar visant à décrypter les subtilités de ce cadre réglementaire !
… et un webinar pour tout comprendre !
Le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) représente une réelle opportunité de financement pour tous les projets de GTB portés par des décideurs publics. Au cours de ce webinar organisé par Économie d’Énergie, vous aurez l’opportunité de découvrir :
- Comment comprendre les exigences des décrets BACS et Tertiaire pour le secteur public
- Un point d’actualité pour identifier les leviers de financement CEE en 2026 et les primes accessibles pour vos projets GTB
- Des solutions techniques simples et efficaces pour piloter et réduire vos consommations énergétiques
- Des cas d’usage concrets adaptés aux enjeux des bâtiments publics
Appuyez-vous sur une véritable expertise technique, réglementaire et financière afin de prendre une décision éclairée visant à réduire vos coûts, en vous inscrivant dès à présent via ce lien.