Des bonifications pour les pompes à chaleur individuelles
A compter du 1er octobre 2025, les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur eau/eau et les pompes à chaleur sol/eau bénéficieront d’une bonification dans le cadre du Coup de pouce Chauffage du dispositif des CEE. Cette valorisation se fera sur la base des économies d’énergie en énergie finale, alors qu’elle se faisait jusqu’alors en énergie primaire.
Les ménages modestes et très modestes bénéficient déjà de primes CEE multipliées par 5 pour ces opérations : désormais, ce coefficient multiplicateur s’appliquera également aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs !
Le Coup de pouce est prolongé jusqu’en 2030 pour ces deux opérations. A noter que sont exclusivement concernées les résidences principales, dans l’objectif de concentrer les gains énergétiques sur la consommation quotidienne des bénéficiaires.
Des bonifications et des changements pour les véhicules
L’arrêté du 5 septembre introduit quant à lui de nouvelles bonifications pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 « Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques » :
- x12 pour les ménages en situation de précarité énergétique
- x15 pour les ménages modestes n’étant pas en situation de précarité énergétique
- x12 pour l’ensemble des autres ménages
Les bénéficiaires pourront désormais valoriser jusqu’à 5 véhicules. Ces bonifications ne sont pas cumulables avec le bonus écologique, et ne sont pas non plus cumulables entre elles. Les véhicules éligibles doivent par ailleurs :
- Avoir un prix inférieur ou égal à 47 000 euros
- Avoir une masse inférieure ou égale à 2 400 kg
- Atteindre le seuil minimal du score environnemental
- Avoir été produits (ainsi que leur batterie) dans l’Espace Economique Européen
Concernant la fiche TRA-EQ-114 « Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale », aucune modification du montant des primes n’est prévue. Cependant, certains changements réglementaires sont à signaler :
- La bonification est conditionnée au lieu de production de la batterie du véhicule, en France ou dans l'Espace Economique Européen
- Dans le cas d’un achat, la collectivité ou la personne morale doit conserver le véhicule acquis pour une période d’au moins 24 mois
- Dans le cas d’une location, le contrat est d’une durée minimale de 24 mois
- L’encadré A de l’attestation sur l’honneur est modifié
Économie d’Énergie au service des secteurs concernés par l’efficacité énergétique
Derrière ces mesures, l'ambition de soutenir distinctement l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements et la décarbonation des véhicules :
- Redynamiser le marché de la pompe à chaleur en France à l’heure où le marché rencontre des difficultés, et apporter un soutien notamment aux installateurs, qui peinent à remplir leurs carnets de commandes
- Favoriser l’électrification des véhicules des particuliers, tout spécialement les véhicules produits en Europe, afin de dynamiser la production européenne.
Acteur historique de l’efficacité énergétique, Économie d’Énergie accompagne les bénéficiaires des CEE à chaque étape de leurs projets. Pour profiter de la dynamique générée par ces nouvelles bonifications et bénéficier de notre accompagnement technique et financier, n’hésitez pas à contacter nos experts dès à présent !