En quoi consiste le dispositif fiscal « seconde vie » ?
« Seconde vie » concerne les opérations lourdes de réhabilitation énergétique des logements sociaux, voire de restructuration. Le dispositif a pour objectif de rendre comparable la durée de vie d’un bâtiment réhabilité à celle de bâtiments neufs. Pour les occupants des immeubles locatifs concernés, c’est la garantie d’une amélioration de leur qualité de vie au quotidien.
Pour les bailleurs sociaux, c’est un moyen supplémentaire de limiter le coût des travaux de rénovation énergétique et d’éviter la démolition de leur parc :
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (25 ou 15 ans selon la date de dépôt de la demande d’agrément)
- TVA au taux réduit de 5,5% sur tous les travaux effectués
- Accès à des prêts de la Caisse des Dépôts à une durée et à des taux similaires à ceux octroyés pour des constructions neuves
Après une première expérimentation en 2023, l’Etat a créé l’agrément « seconde vie » en 2024, et a décidé par décret le 5 décembre dernier de le prolonger pour l’année 2025.
Une bonne nouvelle pour les bailleurs sociaux
Cette reconduction s’inscrit dans un contexte où la loi Climat et Résilience impose un calendrier progressif d’interdiction de mise en location des passoires thermiques : dès le 1er janvier 2025, tous les logements classés G sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ne pourront plus être loués. Les logements classés F et E sont les prochains à être affectés par cette interdiction, respectivement à compter de 2028 et de 2034.
Or, « seconde vie » concerne les logements de plus de 40 ans qui présentent une étiquette énergétique E, F ou G. Pour cela, les travaux de rénovation lourde mis en œuvre doivent leur permettre d’atteindre les classes A ou B du DPE (des niveaux d’efficacité énergétique proches des bâtiments basse consommation en construction neuve).
En plus des CEE les bailleurs sociaux bénéficient donc avec le dispositif « seconde vie » d’une corde supplémentaire à leur arc pour améliorer l’étiquette énergétique de leur parc ancien, ce qui est une bonne nouvelle !
Acteurs du logement social, faites appel à Économie d’Énergie
La prolongation de « seconde vie » en 2025 fait écho aux engagements pris par l’Etat à l’occasion du congrès HLM s’étant tenu à Nantes au mois d’octobre dernier, et auquel Économie d’Énergie a notamment participé.
On l’aura compris, les travaux de réhabilitation lourde soutenus par le dispositif « seconde vie » peuvent également donner lieu à l’obtention de primes CEE : isolation thermique, remplacement des systèmes de chauffage collectifs… Et cela tombe bien : Économie d’Énergie, acteur historique du dispositif des CEE depuis près de 14 ans, accompagne les bailleurs sociaux dans leurs opérations de rénovation.
Dès maintenant et tout au long de l’année 2025, nos experts se tiennent prêts à vous accompagner à chaque étape de vos projets : en amont, pendant les chantiers et jusqu’au versement des primes. N’hésitez donc pas à nous contacter pour discuter ensemble des possibilités qui s’offrent à vous !