Les rénovations d’ampleur désormais réservées aux logements les plus énergivores
Premier changement notable : les opérations de rénovation d’ampleur réalisées dans le cadre des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 ne seront désormais accessibles qu’aux logements les moins performants énergétiquement. À compter du 1er septembre 2026, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :
- Logement classé E, F ou G avant la première étape de travaux
- Éligibilité maintenue pour les maisons individuelles comme pour les appartements
- Exclusion des logements affichant une étiquette énergétique A, B, C ou D
Cette évolution traduit la volonté des pouvoirs publics de concentrer les financements sur les logements les plus énergivores. Les opérations réalisées sur ces biens présentent en effet les gisements d'économies d'énergie les plus importants et offrent un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre particulièrement élevé.
La décarbonation devient incontournable pour les maisons individuelles
Les conditions d'éligibilité évoluent également pour les opérations de rénovation d'ampleur réalisées en maison individuelle. Il n’est plus possible d'installer ou de conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant un équipement utilisant des combustibles fossiles après travaux.
Concrètement, les projets devront désormais s'orienter vers des solutions entièrement décarbonées, telles que :
- Les pompes à chaleur
- Les équipements solaires thermiques
- Les réseaux de chaleur et de froid
- Les systèmes combinant plusieurs énergies renouvelables
Cette nouvelle règle remplace les précédents seuils d'émissions de gaz à effet de serre qui s'appliquaient jusqu'à présent dans le cadre d’une rénovation d’ampleur de maison individuelle. L'objectif est de favoriser la sortie progressive des énergies fossiles.
Une distinction importante demeure toutefois entre les maisons individuelles et les appartements. Pour les rénovations d’ampleurs d’appartements individuels, les exigences actuelles sont maintenues. Il reste donc possible, sous certaines conditions, de conserver un système fonctionnant au gaz dans le cadre de travaux effectués au sein d’un appartement.
Le Coup de pouce Rénovation d’ampleur se recentre sur le logement social
Le troisième changement concerne le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur », dont le périmètre évolue à compter du 1er septembre :
- Maintien de la bonification pour les rénovations d’ampleur de maisons individuelles réalisées dans des logements sociaux ou intermédiaires
- Suppression de la bonification associée à la rénovation d’ampleur d’appartement individuel pour les projets ne bénéficiant pas de MaPrimeRénov' Parcours accompagné
- Disparition de la condition de résidence principale
- Création d'une nouvelle charte dédiée au Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons individuelles » : ce type d’opération aura désormais ses propres règles de fonctionnement, distinctes de celles applicables aux appartements.
- Suppression de l'obligation d'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage), autrement dit, que cet accompagnement technique et administratif n’est plus obligatoire dans ce type de projet. Cela peut simplifier le montage de certains dossiers, même si un accompagnement reste souvent utile pour sécuriser le projet, vérifier l’éligibilité des travaux et optimiser le financement.
En résumé, certains projets en appartement perdent la bonification du Coup de pouce CEE. Si une rénovation d’ampleur est réalisée dans un appartement individuel en dehors de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, elle ne bénéficie plus de cette bonification. Le projet peut toujours exister, mais il n’ouvre plus droit à cette aide renforcée.
Par ailleurs, jusqu’ici, l’aide pouvait être conditionnée au fait que le logement soit occupé comme résidence principale. La suppression de cette condition élargit donc le périmètre : le logement n’a plus nécessairement besoin d’être la résidence principale de l’occupant pour entrer dans le cadre visé.
Ces évolutions modifient en profondeur le périmètre du Coup de pouce « Rénovation d'ampleur » : on assiste à une concentration du Coup de pouce CEE sur les logements sociaux.
Dans ce contexte, les acteurs du logement social ont tout intérêt à s'approprier rapidement ces nouvelles règles afin d'optimiser le financement de leurs opérations. Économie d'Énergie les accompagne dans l'identification des dispositifs mobilisables et la valorisation de leurs travaux.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour un accompagnement personnalisé à chaque étape de leurs projets d'efficacité énergétique !