Le Sénat assouplit l’interdiction de location des passoires thermiques
Le texte prévoit de permettre à nouveau la location des logements classés F ou G au DPE, à condition que le propriétaire s’engage dans un parcours de rénovation énergétique et conclue un contrat de travaux avant 2030.
Ce changement concernerait potentiellement près de 700 000 logements, aujourd’hui visés par les restrictions de mise en location issues de la loi Climat et résilience. Pour rappel, le calendrier initial d’interdiction de mise en location des passoires thermiques se découpait de la sorte :
- 2025 pour les logements classés G
- 2028 pour les logements classés F
- 2034 pour les logements classés E
Sont prévues des dérogations pour certaines copropriétés en difficulté ou confrontées à des blocages indépendants de la volonté des propriétaires. Le projet doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.
La question du confort d’été
Par ailleurs, le Sénat a intégré le confort d’été dans le cadre de la rénovation énergétique performante. Cette notion vise à mieux prendre en compte les enjeux des logements lors des épisodes caniculaires après les récents épisodes de chaleur.
Le texte prévoit également que cette dimension soit intégrée aux plans pluriannuels de travaux des copropriétés. De fait, si le projet est définitivement adopté, l’avis des Architectes des bâtiments de France pourrait devenir non contraignant pour l’installation de certaines protections solaires extérieures. Une orientation qui marque un élargissement de la performance énergétique, désormais envisagée à la fois sous l’angle du confort hivernal et de l’adaptation aux fortes chaleurs estivales.
Une évolution notable pour l’efficacité énergétique
Si elle est définitivement adoptée, cette mesure pourrait contribuer à relancer certains projets d’efficacité énergétique aujourd’hui mis en attente par les propriétaires bailleurs confrontés à l’interdiction de location des logements F et G.
En conditionnant la relocation à un engagement de travaux, le texte maintient l’objectif de modernisation du parc immobilier tout en offrant davantage de souplesse aux propriétaires. Pour les professionnels du bâtiment, cette évolution pourrait donc soutenir la demande de travaux dans les prochaines années, notamment sur les opérations permettant d'améliorer rapidement la performance énergétique des logements les plus énergivores.
Économie d'Énergie accompagne depuis près de 15 ans les copropriétés, syndicats et syndics de copropriétés à chaque étape de leurs projets, de l’identification des travaux les plus pertinents au versement des primes CEE. Nos experts se tiennent à leur disposition pour construire un parcours de rénovation adapté à leur situation et à leurs objectifs.