Des fiches liées aux énergies fossiles et des opérations peu utilisées
Le texte, ouvert à la consultation du public jusqu’au 7 octobre 2026, vise deux familles de fiches :
- La première regroupe des opérations permettant encore de valoriser des gains d’efficacité sur des équipements fonctionnant aux énergies fossiles.
- La seconde concerne des fiches devenues inactives, sans volume engagé ou délivré récemment.
Dans l’industrie, plusieurs fiches sont concernées, notamment celles relatives à l’installation d’économiseurs sur chaudières industrielles, de brûleurs performants ou de systèmes de chauffage décentralisé. Le secteur des transports est également visé, avec des opérations portant par exemple sur des véhicules de transport de marchandises optimisés, des groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique ou encore des dispositifs de type « stop & start ».
Le gouvernement justifie cette suppression par la volonté de rationaliser le catalogue des fiches CEE et de ne plus inciter à l’installation ou au maintien d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles. Les fiches liées aux équipements fonctionnant aux énergies fossiles restent par ailleurs peu mobilisées.
Une évolution qui dépasse la seule logique de gains énergétiques
Jusqu’ici, certaines opérations pouvaient être considérées comme pertinentes parce qu’elles amélioraient le rendement d’un équipement existant. C’est le cas, par exemple, d’un économiseur installé sur une chaudière industrielle ou d’un brûleur plus performant sur un four. Ces travaux permettent de réduire les consommations, mais ils contribuent aussi à prolonger la durée de vie d’installations reposant sur des énergies fossiles.
Ce projet d’arrêté vient agir sur cette problématique : les CEE ne se limitent plus à une approche strictement énergétique, centrée sur les kWh économisés. Ils ont de plus en plus pour vocation de s’inscrire dans une trajectoire de décarbonation, où la nature des équipements soutenus compte autant que les économies générées.
Autrement dit, réduire la consommation d’un équipement fossile ne suffit plus toujours à justifier son maintien dans le catalogue des fiches CEE. La priorité réglementaire tend désormais à orienter les investissements vers des solutions compatibles avec les objectifs de décarbonation, plutôt qu’à optimiser des équipements appelés à être progressivement remplacés.
Par ailleurs certaines opérations ne sont plus mobilisées, parfois parce que le niveau de forfait n’est pas jugé suffisamment incitatif, parfois parce que la technologie ou l’installation proposée ne correspond plus aux attentes des bénéficiaires.
L’inactivité d’une fiche peut aussi révéler l’évolution des pratiques de marché, le recul de certaines solutions techniques ou le manque d’appétence des bénéficiaires pour des opérations dont le bénéfice économique ou opérationnel n’est pas suffisamment lisible.
Un catalogue CEE plus lisible et davantage aligné avec la transition énergétique
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de clarification du dispositif. En supprimant des fiches obsolètes, marginales ou moins cohérentes avec les priorités actuelles, les pouvoirs publics cherchent à rendre le catalogue CEE plus lisible, tout en recentrant les soutiens sur les opérations les plus pertinentes.
Pour les acteurs concernés, l’enjeu consiste désormais à anticiper ces évolutions réglementaires et à identifier les opérations les plus adaptées à leur stratégie d’efficacité énergétique. Filiale de La Poste et acteur historique de la rénovation énergétique, Économie d’Énergie accompagne les entreprises, les collectivités et les professionnels dans la mobilisation des CEE et la structuration de projets cohérents avec les nouvelles priorités du dispositif.