La question du financement de l’efficacité énergétique pour les bailleurs sociaux
Selon l’Union sociale pour l’habitat, 351 000 logements du parc social français (soit 7%) sont classés F ou G sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et sont donc considérés comme des passoires énergétiques.
Avec le calendrier d’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques, tous ces logements doivent être réhabilités d’ici janvier 2028 pour être considérés comme décents. Se pose dès lors pour les bailleurs sociaux la question du financement de la rénovation énergétique.
Les primes CEE pour les bailleurs sociaux constituent un déclencheur incontournable du passage à l’acte en faveur de la réhabilitation des bâtiments d’un parc social, car elles couvrent une grande partie des travaux. Et pour financer le reste à leur charge, les acteurs du logement social peuvent opter pour l’emprunt.
La Banque Postale, la BEI et la Banque des Territoires ont annoncé de nouveaux prêts
Afin de dynamiser la réhabilitation énergétique du parc social en France, la Banque Postale et la BEI (Banque Européenne d’Investissement) ont convenu d’une enveloppe de financement de 300 millions d’euros sur 4 ans (avec la signature d’une première tranche de 100 millions) pour servir au financement de la rénovation énergétique des logements sociaux.
Les prêts octroyés grâce à cette enveloppe s’accompagneront de taux bonifiés à destination des bailleurs sociaux (mais aussi des associations, des entreprises publiques ou des acteurs du secteur de la santé).
Par ailleurs, à l’occasion du congrès HLM et du salon H’expo, la Banque des Territoires a aussi annoncé lancer un prêt à impact réel calculé sur les économies d’énergies réelles à l’issue d’un projet de rénovation. Cet emprunt est conditionné à ce que la consommation énergétique réelle corresponde à la consommation anticipée par l’audit énergétique.
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