Quel est l’objectif de la loi d’accélération pour la rénovation des copropriétés ?
Avec cette mesure, l’Etat entend renforcer la lutte contre l’habitat indigne, la dégradation des copropriétés et les marchands de sommeil.
L’idée est de proposer aux syndics de copropriété de nouveaux dispositifs visant à simplifier et à favoriser la rénovation énergétique des immeubles concernés. Et ce, en facilitant la prise de décision en assemblées générales pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et obtenir des financements.
Ce qu’il faut retenir de la mesure phare de cette loi :
- La possibilité pour les syndics de souscrire un emprunt collectif pour les travaux essentiels et de rénovation énergétique.
- Il s’agit d’un prêt collectif souscrit par le syndicat de copropriétaires et non d’un emprunt à titre individuel, c’est donc la solvabilité du syndic de copropriété et non celle de chaque copropriétaire qui est prise en compte.
- Une garantie publique visant à rassurer les banques est apportée par le Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE). En d’autres termes, le risque financier est partiellement assumé par l’Etat lui-même.
Par ailleurs, ce texte de loi permet aux copropriétaires de faire réaliser à leurs frais des travaux d’isolation thermique d’un plancher ou de la toiture sur les parties communes de l’immeuble. Pour cela, deux conditions : inscrire un point d’information en assemblée générale et s’assurer que les travaux ne portent pas atteinte à la structure de l’immeuble, à sa sécurité ou à sa salubrité, aux équipements essentiels, ou encore aux modalités de jouissance des parties privatives des autres copropriétaires.
En parallèle, les collectivités territoriales pourront aussi mieux être informées sur l’état du bâti privé de leurs territoires. En effet, les syndics devront inscrire le projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), le diagnostic global et le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) au sein du Registre National d’Immatriculation des Copropriétés (RNIC).
Économie d’Énergie se mobilise pour accompagner les syndics de copropriété
L’amélioration de l’efficacité énergétique des copropriétés représente un enjeu de taille dans le cadre des objectifs français de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
A ce titre, entre 2023 et 2028, les « passoires thermiques » classées F ou G sont progressivement interdites de mise en location. Puis en 2034, cette interdiction sera étendue à tous les logements classés E. Grâce à cette loi d’accélération pour la rénovation des copropriétés, les syndics disposent d’un nouveau levier de financement pour lancer plus facilement des travaux de rénovation énergétique.
En tant que syndic de copropriété, vous avez la possibilité d’initier vos projets de travaux avec l’accompagnement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), présent pour vous conseiller et vous guider. A noter que l’AMO est obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’ ! Elaborer un plan de financement et mobiliser les aides financières pour vos travaux font aussi partie de ses missions.