Stéphane Arnaud, directeur commercial chez Économie d’Énergie, revient sur les spécificités de la période qui s’achève concernant l’obligation du dispositif des CEE. Il aborde aussi les différences entre la transition à venir avec la P6 et le passage de la quatrième à la cinquième période, il y a 4 ans.
Pour rappel, en quoi consiste l’obligation du dispositif des CEE ?
C’est le niveau d’économies d’énergie astreint à chaque distributeur d'énergie, les « obligés » dans le cadre du dispositif des CEE. Il est fonction du type d’énergie distribuée par chacun de ces obligés. Plus les énergies vendues sont carbonées (énergies fossiles : carburant, gaz naturel…) plus l’obligation est proportionnellement importante. A l’inverse, les énergies décarbonées comme l’électricité sont moins astreintes.
L’obligation présente un aspect contraignant : si elle n’est pas remplie au moment de la réconciliation, c’est-à-dire à la fin de la période, les obligés doivent se soustraire au paiement d’une pénalité. Cette pénalité est de 15 euros par MWh cumac non collecté pour les CEE classique, et de 20 euros par MWh cumac pour les CEE précarité.
Quel était le niveau d’obligation pendant la P5 ?
Pour la P5, le niveau d’obligation a été réévalué au bout d’un an. A date, il s’établit à environ 3 100 TWh cumac pour une durée de 4 ans (2022-2025), soit 775 TWh cumac par an.
Certains obligés demeurent en retard sur leurs objectifs : quels ont été les défis de la P5 ?
Le marché, en fin de cinquième période, devrait avoir produit de manière globale les volumes attendus pour l’obligation. Néanmoins, ces volumes ne sont pas répartis de manière uniforme entre les obligés, et certains sont effectivement en retard. La cinquième période a vu plusieurs phénomènes affecter leur capacité individuelle à remplir leurs objectifs :
- Une contraction des gisements de production des CEE, avec un recentrage sur certaines fiches et certaines opérations
- Une requalification de la précarité excluant les ménages modestes, ayant entraîné une baisse des volumes de précarité
- Au global, une baisse des volumes de production de CEE entre le début et la fin de la P5
Nous sommes à l’aube de la P6 : par rapport à la fin de la P4, qu’est-ce qui change pour le marché des CEE ?
Les obligés n'ont pas de stock important de CEE produits en P5 à disposition pour les aider à prendre de l’avance sur l’obligation P6. C’est cela qui a permis d’atteindre le niveau d’obligation en cinquième période : les obligés étaient partis avec un stock de CEE de la P4 relativement important.
En 2026, cela signifie que les obligés n’auront pas de stock d’avance et qu’ils vont devoir produire ou acheter, pendant l’intégralité de la sixième période, les CEE liés à leur obligation.
Quel est le niveau d’obligation de la sixième période ?
Le niveau d’obligation de la P6 couvre 5 ans, et c’est la première fois que l’on a une période qui nous projette aussi loin (2025-2030). Auparavant, elles duraient 3 ou 4 ans. Cette période de 5 ans s’est vue attribuer une obligation de 5 250 TWh cumac, soit 1 050 TWh cumac par an. C’est un niveau annuel ambitieux, 30% plus élevé que celui de la P5.
Les pénalités en revanche n’ont pas été réévaluées entre la cinquième et la sixième période. L’objectif de la pénalité consiste à rester à un niveau dissuasif, pour que chacun des énergéticiens s’engage dans un dispositif d’accompagnement et d’identification des travaux d’économies d’énergie. Le but n’est pas de l’augmenter de manière proportionnelle.
Comment Économie d’Énergie accompagne-t-elle les obligés dans la réalisation de leur obligation ?
Stratégiquement, nous articulons toujours les deux axes qui constituent les fondamentaux de notre offre. En premier lieu, nous les accompagnons sur de la prestation de service, pour produire des CEE en leur nom et pour leur compte. Avec des dispositifs qui sont repensés aujourd’hui, car les modèles traditionnels en prime directe (BtoC) sont challengés. Nous agissons plutôt sur des modèles intermédiés, dits BtoBtoC. C’est davantage cette partie qui va prochainement nous permettre de signer de nouveaux contrats avec des obligés.
Le deuxième axe consiste à poursuivre le développement de notre production propre, et de continuer à vendre au marché secondaire des CEE : soit dans un dispositif de délégation, soit via de la vente à terme, ce qui constitue aujourd’hui le socle de nos offres. Afin de produire plus de volume, il faut que nous renforcions nos positions sur les segments identifiés précédemment (résidentiel, industrie, tertiaire et transport).
Aujourd’hui, Économie d’Énergie est l’un des délégataires les mieux implantés sur le sujet du transport. De fait, cela va nous permettre de continuer à avoir une production propre à un niveau très élevé, et de pouvoir vendre ces CEE à nos clients obligés qui auraient du mal à les produire eux-mêmes.
Un mot pour conclure ?
Nous sommes sur un marché solide pour les prochaines années. On parle ici de 5 ans, d’une obligation en augmentation, donc les équipes d’Économie d’Énergie auront du travail, et même davantage de travail que lors des périodes précédentes ! Ensuite, nous sommes sur un secteur en pleine transformation. Nous nous développons sur nos actifs et nous investissons de nouveaux segments, le transport ou les plateformes BtoBtoC.
En conclusion, pour accompagner nos clients, nous nous maintenons dans une place de choix et un positionnement stratégique singulier sur le marché. Ne perdons pas de vue que ce marché ébranle aussi les structures ayant une solidité financière perfectible. Notamment celles qui ont tout misé sur des modèles économiques uniques, comme l’isolation des combles à 1 euro, les pompes à 1 euro, ou qui font le choix de ne travailler qu’avec un seul type d’acteur.
La solidité de notre structure repose entre autres sur le côté multi-métiers qui la caractérise. Lorsque le marché bouge, nous arrivons toujours à monter les marches, même lorsque le sol se dérobe parfois sous nos pieds à l’aune de changements réglementaires imprévus. C’est ce modèle multi-métiers qui fait notre singularité : nous sommes les seuls à le faire. Et c’est vraiment quelque chose qu’il faut préserver.