Quelles sont les 27 fiches CEE supprimées ?
Publié au Journal officiel du 28 octobre, l’arrêté du 26 octobre supprime 27 fiches d’opérations standardisées, réparties entre l’agriculture, le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et le transport. Voici leur liste par secteur.
Agriculture
AGRI-EQ-105 : Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur
AGRI-EQ-106 : Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales
Résidentiel
BAR-EN-110 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
BAR-SE-105 : Contrat de performance énergétique services (CPE Services)
BAR-TH-122 : Récupérateur de chaleur à condensation
Tertiaire
BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
BAT-SE-104 : Contrat de performance énergétique services (CPE Services) – Chauffage
Industrie
IND-BA-114 : Conduits de lumière naturelle
IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant
IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-105 : Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
IND-UT-118 : Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel
IND-UT-130 : Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Transport
TRA-EQ-104 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
TRA-EQ-111 : Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
TRA-EQ-113 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
TRA-EQ-115 : Véhicule de transport de marchandises optimisé
TRA-EQ-119 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
TRA-EQ-122 : Stop & Start pour engins automoteurs non routiers neufs
TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite
TRA-EQ-125 : Stop & Start pour véhicules ferroviaires
TRA-SE-101 : Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe
TRA-SE-102 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
TRA-SE-107 : Carénage sur une unité de transport fluvial
TRA-SE-111 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (véhicules de transport de personnes)
TRA-SE-112 : Service d’autopartage en boucle
TRA-SE-113 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
Pourquoi ces retraits ?
Ces suppressions répondent à deux objectifs distincts, qui portent à la fois sur la nature des opérations soutenues et sur l’utilisation effective des fiches du catalogue :
- Ne plus soutenir certaines opérations qui prolongent l’utilisation d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles. Il s’agit de retirer du dispositif des actions qui améliorent leur fonctionnement, mais maintiennent le recours à ces énergies émettrices de gaz à effet de serre.
- Retirer des fiches peu ou pas utilisées : certaines opérations peuvent donner droit à une prime CEE, mais font en pratique l’objet de peu de demandes, voire d’aucune. Les fiches correspondantes sont donc retirées du catalogue.
Toutes les opérations concernées ne relèvent donc pas du même motif, et avec 14 fiches supprimées sur 27, le transport concentre plus de la moitié des suppressions.
Les experts d’Économie d’Énergie se tiennent à votre disposition pour examiner les conséquences de ces évolutions sur vos opérations et vous proposer un accompagnement personnalisé à chaque étape de vos projets d’efficacité énergétique.