La DGFiP prévoit-elle de mette un terme à la TVA à 5,5% pour les PAC hybrides ?
Si l’on en croit la publication de la DGFiP au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) du 22 octobre dernier, la réponse est oui. Ce texte, soumis à consultation publique jusqu’au 1er décembre 2025, induit une révision des règles de TVA sur les pompes à chaleur hybrides, formulée en ces termes :
Lorsque des prestations de rénovation énergétique […] comprennent la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles […], elles sont exclues de l’application du taux réduit.
Pour rappel, les PAC hybrides sont des systèmes de chauffage central qui allient les avantages d’une chaudière gaz à condensation THPE (Très Haute Performance Energétique), compatibles avec le gaz vert, aux atouts d’une pompe à chaleur air/eau, qui capte la chaleur de l’air pour la transmettre au circuit de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un bâtiment.
Une association efficace du point de vue la performance énergétique : la plupart du temps, c’est la PAC air/eau qui assure les besoins en chauffage du bâtiment concerné, mais lorsque les températures tombent au plus bas de l’hiver, ses performances peuvent diminuer. Dans ce cas, c’est la chaudière à condensation qui prend le relais.
C’est pourquoi les chaudières hybrides disposaient jusqu’à présent d’une TVA au taux réduit de 5,5% : une mesure financière incitative pour les particuliers et les entreprises qui souhaitaient passer à l’action afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ou de leur bâtiment. Avec ce texte, les PAC hybrides seraient de facto exclues de la TVA à 5,5%.
Dans tous les cas, les primes CEE sont toujours là !
Le texte est toujours en consultation, mais s’il venait à entrer en vigueur, il convient de noter que l’installation d’une PAC hybride demeurerait toujours éligible aux autres leviers financiers de l’efficacité énergétique, à savoir le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) qui englobe à la fois les particuliers, les entreprises et les collectivités, ainsi que l’aide publique MaPrimeRénov’ pour les particuliers.
Acteur historique des CEE et filiale de La Poste, Économie d’Énergie vous accompagne dans le montage de vos dossiers et l’optimisation de vos primes CEE. Si vous avez pour projet de poser une pompe à chaleur hybride en tant que chauffage principal de votre bâtiment, n’hésitez donc pas à contacter nos experts dès à présent !