15 fiches CEE tertiaires pourraient ne plus s'appliquer aux entrepôts
Le projet concerne principalement des opérations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de pilotage des équipements au sein des entrepôts logistiques. Parmi les fiches visées figurent notamment la BAT-TH-116 relative aux systèmes de GTB (Gestion Technique du Bâtiment), de même que plusieurs équipements de chauffage décarboné. Sont notamment concernés :
- Les systèmes géothermiques
- Les pompes à chaleur air/air, air/eau et eau/eau
- Le raccordement à un réseau de chaleur
- Les systèmes de ventilation simple et double flux
- Différents équipements de régulation et de programmation du chauffage ou de la climatisation
Les fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164, consacrées respectivement aux pompes à chaleur air/eau et eau/eau ou eau glycolée/eau, sont entrées dans le catalogue des opérations standardisées pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il revoir les CEE pour les entrepôts ?
En cause, le mode de calcul des forfaits CEE, qui détermine le volume de certificats attribué à une opération. Selon le ministère de la Transition écologique, ces forfaits n'ont pas été spécifiquement dimensionnés pour les entrepôts et locaux de stockage.
Leur calcul repose sur la surface chauffée : plus celle-ci est importante, plus le volume de CEE attribué augmente. Or, ce critère ne suffirait pas à refléter les économies d'énergie réellement attendues dans ces bâtiments. Certaines opérations auraient ainsi bénéficié d'un volume de certificats trop élevé au regard des économies qu'elles permettent de réaliser.
Le projet ne remet donc pas en cause les solutions d'efficacité énergétique elles-mêmes. Il vise plutôt à ce que le volume de CEE attribué corresponde mieux aux économies d’énergie que les travaux devraient permettre de réaliser dans les entrepôts, compte tenu de leurs caractéristiques particulières.
Le sujet pourrait toutefois connaître de nouvelles évolutions. Le gouvernement se dit ouvert à une prochaine révision de certaines fiches consacrées aux technologies de chauffage des entrepôts, afin de maintenir des aides CEE qui devront mieux prendre en compte les usages réels. Une manière de faire qui permettrait de maintenir un soutien aux projets pertinents, tout en renforçant leur encadrement.