Fin de l’opération désembouage collectif
La BAR-SE-109 définissait le cadre technique permettant de valoriser le désembouage en certificats d’économies d’énergie. Elle s’adressait principalement aux copropriétés, bailleurs sociaux, gestionnaires immobiliers et exploitants de réseaux hydrauliques (souvent confrontés à des circuits encrassés). Elle facilitait la prise en charge de cette opération d’entretien, parfois négligée, en lui donnant une légitimité réglementaire et un financement via les CEE.
Un arrêté met fin au dispositif tout en imposant un recensement rapide des opérations engagées. Les demandeurs devaient déclarer :
- Les interventions engagées au plus tard le 8 février
- Pour lesquelles la demande CEE n’avait pas encore été déposée avant le 9 février
- Transmettre la liste dans un délai de dix jours selon un modèle prédéfini par l’administration
Un retour sur investissement trop rapide
La fiche désembouage collectif était réputée pour offrir un retour sur investissement particulièrement rapide. Le coût modéré d’un désembouage, combiné à une valorisation de CEE attrayante, permettait une rentabilité presque immédiate.
Une situation pouvant remettre en cause la logique du dispositif des CEE, dans la mesure où celui-ci repose entre autres sur la notion d’action incitative. En d’autres termes, c’est la fiche CEE qui doit être à l’origine d’une action d’efficacité énergétique telle que le désembouage. Or, une rentabilité trop rapide amoindrit l’impact incitatif de la fiche concernée.
La fiche jouait pourtant un rôle utile en sensibilisant les copropriétés et les gestionnaires aux enjeux d’entretien des réseaux de chauffage. Sa suppression supprime un levier qui facilitait la remise en état de réseaux souvent en perte de performance.
Ce choix réglementaire vise cependant à renforcer la cohérence du dispositif CEE et à limiter les zones de fragilité. Dans ce contexte, la disparition de la fiche désembouage collectif laisse un espace à combler, en attendant d’éventuels outils mieux calibrés pour accompagner l’entretien hydraulique.