La fin du cumul des certaines aides pour les PAC
Depuis le 1er janvier, les fiches CEE relatives aux pompes à chaleur air-eau et eau-eau (BAR‑TH‑171 et BAR‑TH‑172) ne peuvent plus être cumulées avec les opérations suivantes :
- Le chauffe‑eau solaire individuel (BAR‑TH‑101 et BAR‑TH‑124)
- Le système solaire combiné ou SSC (BAR‑TH‑143)
- Le chauffe‑eau thermodynamique (BAR‑TH‑148)
- Les dispositifs solaires thermiques (BAR‑TH‑168)
Cette modification ne vient toutefois pas altérer le mode de calcul de la bonification. Elle vise à clarifier les règles, éviter les doublons de financement et orienter plus efficacement les aides vers les rénovations prioritaires.
Prolongation de plusieurs Coups de pouce
De son côté, l’arrêté du 30 décembre prolonge plusieurs bonifications CEE, notamment pour :
- La pose d’un SSC (BAR‑TH‑143),
- Le raccordement aux réseaux de chaleur pour les bâtiments résidentiels (BAR‑TH‑137) et tertiaires (BAT‑TH‑127).
Applicable à toutes les opérations engagées depuis le 1er janvier, ce texte introduit par exemple la multiplication par 2 des primes CEE pour la pose d’un SSC, idem concernant le raccordement à un réseau de chaleur au sein d’un bâtiment résidentiel pour les ménages modestes (x1,5 pour les autres ménages). Un levier important pour encourager l’adoption de solutions décarbonées.
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