Décret BACS : où en sommes-nous en mai 2024 ?

Les semaines avancent, et avec elles se rapprochent les échéances fixées par le décret BACS. Économie d’Énergie, acteur historique de la rénovation énergétique, est toujours aux côtés des acteurs du tertiaire pour faire face à ces obligations.

Réglementation
Immeuble de bureaux à rénover Réglementation
Les semaines avancent, et avec elles se rapprochent les échéances fixées par le décret BACS.

Combien de temps vous reste-t-il pour équiper votre bâtiment d’une GTB ?

Le décret BACS vise la plupart des bâtiments tertiaires. Afin d’équiper votre bâtiment d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et bénéficier d’une prime intéressante, il vous reste : 

  • 6 mois si votre système de chauffage ou de climatisation présente une puissance nominale supérieure à 290 kW (échéance à janvier 2025) ;
  • 2 ans et demi si votre système de chauffage ou de climatisation présente une puissance nominale comprise entre 70 et 290 kW (échéance à janvier 2027).

Après le 1er janvier 2025, vous vous exposez au risque de ne plus recevoir de prime financière dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)  ! L’échéance étant dépassée, vous devrez alors financer l’installation de votre GTB entièrement à vos frais afin de vous mettre en conformité avec le décret BACS.

Économie d’Énergie accompagne les acteurs du tertiaire

Nos équipes vous accompagnent dans la mise en conformité de vos bâtiments en vous permettant de bénéficier d’une prime CEE bonifiée pour l’installation d’une GTB de classe A ou B : 

  • La prime est multipliée par 2 pour la mise en place d’une GTB neuve
  • Elle est multipliée par 1,5 pour le remplacement d’une GTB existante

Cette bonification exceptionnelle est valable jusqu’au 30 juin 2024. Vous l’avez compris : d’ici 1 mois et demi, les primes seront déjà moins avantageuses.

Ne manquez pas l’opportunité de réaliser facilement et à moindre coût des économies d’énergie pouvant aller jusqu’à 40%!