Création de l’association Confiance Rénov’
Les sociétés Qualigaz Evonia et Spekty ont créé Confiance Rénov’, interface entre les bureaux de contrôle qu’elle représente et les pouvoirs publics. Les objectifs de cette association, selon ses fondateurs, sont les suivants :
- Augmenter le volume des rénovations énergétiques performantes et effectuées dans les règles de l’art
- Porter la voix indépendante des bureaux de contrôle sur l’efficacité des aides, la qualité des opérations et la protection contre la fraude
Quel est le rôle des bureaux de contrôles dans la rénovation énergétique ?
Les bureaux de contrôle sont des entités indépendantes qui interviennent à la fin des opérations de rénovation énergétique. Leur rôle, comme leur nom l’indique, consiste à mener des contrôles chantiers afin de s’assurer que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art.
Cette intervention peut se faire à distance ou sur site. Les bureaux de contrôles sont accrédités COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ont un rôle très réglementé de tiers de confiance. Il s’agit d’un maillon indépendant de la chaîne de contrôle du dispositif des CEE, qui a pour vocation, à l’aide d’une méthodologie bien définie, d’assurer le contrôle le plus neutre et le plus pertinent possible. Leur rôle ne se limite d’ailleurs pas uniquement à la rénovation énergétique, puisqu’ils interviennent aussi dans d’autres secteur d’activité. On peut les assimiler à de véritables huissiers du contrôle, totalement neutres et indépendants.
Un contrôle chantier permet de vérifier leur conformité aux conditions d’éligibilités définies par les fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE.
Ces critères techniques, relatifs par exemple à la performance thermique des matériaux isolants ou à l’ETAS (efficacité énergétique saisonnière) des équipements de chauffage éligibles, sont fixés par l’Etat pour viser des gains énergétiques minimums à l’issue de travaux de rénovation. Ils servent aussi à classer les logements rénovés en fonction de leurs performances énergétiques, sur l’échelle du DPE (diagnostic de performance énergétique).
Ce rôle est donc essentiel pour garantir des rénovations sûres, des économies d’énergie pour les bénéficiaires des aides financières, et pour lutter contre la fraude. Nous l’évoquions par ailleurs en octobre dernier, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a renforcé ses moyens de lutte contre la fraude. Dans ce contexte, le rôle et la voix des bureaux de contrôle a d’autant plus d’importance.
Orchestration des bureaux de contrôle et de la maîtrise d’ouvrage avec Économie d’Énergie
On l’aura compris, parmi les garde-fous réglementaires d’un parcours de rénovation énergétique, les organismes de contrôle figurent en bonne place. Mais d’autres acteurs indépendants contribuent également à la qualité des travaux de rénovation effectués. C’est le cas des AMO (Assistants à Maîtrise d’Ouvrage) et des bureaux d’études : même s’ils n’ont pas le même rôle réglementaire que les bureaux de contrôle, leur expertise en fait des acteurs importants des phases de contrôle qualité et du déroulement des travaux.
Économie d’Énergie accompagne les bénéficiaires de primes CEE, notamment en orchestrant la collaboration entre AMO, bureaux d’études et bureaux de contrôle. Il s’agit d’un des nombreux services proposés par nos experts afin de garantir la qualité de vos chantiers et d’optimiser le montant de vos primes !