Nouvelle fiche IND-UT-141 : les chaudières électriques éligibles aux CEE
L'électrification constitue l'un des leviers à la disposition de l’industrie pour réduire le recours aux combustibles. La fiche IND-UT-141 concerne l'installation de chaudières électriques neuves destinées à produire de la vapeur, de l'eau surchauffée ou un autre fluide thermique à une température supérieure à 110 °C. Ces équipements peuvent alimenter un procédé industriel, la production d'eau chaude sanitaire (ECS) ou encore le chauffage des locaux. Leur rendement doit être au moins égal à 99 %.
L'installation doit conduire au remplacement de l'ensemble des chaudières à combustible alimentant le fluide caloporteur concerné sur un site industriel existant. La fiche couvre également l'apparition de nouveaux besoins de chaleur, par exemple lors de la création ou de l'extension du site.
Cette logique exclut en revanche le chauffage hybride : une chaudière électrique installée en complément d'une chaudière à combustible maintenue en fonctionnement normal ne permet donc pas de mobiliser la fiche IND-UT-141. Cette nouvelle fiche d’opération standardisée s’étend jusqu'au 31 août 2031. Pour être éligible, l'opération doit notamment respecter plusieurs critères :
- La puissance thermique nominale totale des chaudières électriques concernées doit être inférieure à 20 MW
- Une étude préalable de dimensionnement doit être réalisée
- L'électrification partielle par hybridation est exclue
- Les équipements installés sont soumis à un contrôle sur site systématique
Une bonification CEE pour les chaudières inférieures à 10 MW
L'arrêté du 18 septembre 2026, publié au Journal officiel le 26 septembre, instaure une bonification spécifique pour les petites chaudières industrielles dont la puissance ne dépasse pas les 10 MW.
Le mécanisme s’appuie sur un coefficient dégressif (de 3 à 1) en fonction de la puissance thermique nominale totale installée, visant à accroître le niveau de soutien accordé aux installations de plus faible puissance. La création de la fiche IND-UT-141 élargit ainsi les possibilités offertes aux industriels pour financer l'évolution de leur production de chaleur.
Avant d'engager un projet, l'étude de l'installation existante, des besoins thermiques et du dimensionnement des équipements reste déterminante pour sécuriser son éligibilité aux CEE. Acteur historique de l'efficacité énergétique et filiale de La Poste, Économie d'Énergie accompagne les industriels dans l'identification et la mise en œuvre de leurs projets éligibles aux CEE. Nos experts se tiennent à votre disposition pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet !