
Pourquoi ces créations et modifications de fiches CEE transport ?
Jusqu’à présent, les opérations d’efficacité énergétique soutenues par le dispositif des CEE pour le secteur des transports ne représentaient que 3% du volume global des certificats d’économies d’énergie délivrés en France. Pourtant, ce même secteur des transports pèse à hauteur de 32% des gaz à effet de serre émis chaque année dans l’Hexagone !
Ces créations, modifications et bonifications des fiches transport CEE devraient être des déclencheurs permettant aux entreprises et aux collectivités d’amorcer ou de renforcer la décarbonation de leurs modes de transports de personnes ou de marchandises. Par ailleurs, c'est aussi l'opportunité de compenser la disparition de certains bonus écologiques pour les professionnels depuis 2024.
Cette évolution vient marquer une véritable accélération dans la décarbonation des transports, de même qu’une opportunité pour les acteurs du secteur de réduire leurs coûts.
Les changements pour le transport de marchandises
Avec ces nouveaux arrêtés, 2 fiches d’opérations standardisées sont modifiées et 4 sont créées pour le transport de fret.
Fiches d’opérations standardisées modifiées pour le transport de fret
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf, ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une personne morale (TRA-EQ-114) :
- Nouvelle dénomination, anciennement « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle »
- Date limite d’engagement établie au 31 décembre 2029
- Dans le cas de la location, le contrat doit durer au moins 24 mois
- Il n’est plus obligatoire de soumettre les véhicules à la déclaration de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés
- Forfait CEE multiplié par 3 lorsque l’opération concerne un véhicule utilitaire léger neuf.
Fret ferroviaire (TRA-SE-116) :
- Date limite d’engagement établie au 31 décembre 2029
- Son forfait CEE est diminué
Nouvelles fiches d’opérations standardisées pour le transport de marchandises
Fret fluvial (TRA-SE-117) :
- Pour les services de fret fluvial concernant des marchandises transportées au préalable par route
- Cette fiche concerne les contrats d’une durée comprise entre 3 et 12 mois
- Elle s’applique aux tonnes-kilomètres transportées via conteneur, ou effectuées en France via transport fluvial de marchandises
- Date limite d’engagement établie au 31 décembre 2029 (date de contrat entre le chargeur et le professionnel)
- Forfait CEE multiplié par 4
Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (TRA-EQ-129) :
- Pour les véhicules de 3,5 à 7,5 tonnes, les camions de plus de 26 tonnes, les bennes à ordures ménagères, les tracteurs routiers ou n’importe quel véhicule lourd en rétrofit électrique
- Forfait CEE multiplié par 3 pour les camions porteurs de 7,5 à 12 tonnes, multiplié par 4 entre 3,5 et 7,5 tonnes, et multiplié par 5 de 12 à 26 tonnes.
Achat ou location d’un quadricycle électrique léger neuf (TRA-EQ-130) :
- Dans le cas de la location, le contrat doit durer au moins 24 mois
- Date d’engagement établie au 31 décembre 2029
- Forfait CEE multiplié par 2
Achat ou location par une personne morale de vélos-cargos neufs ou reconditionnés (TRA-EQ-131) :
- Dans le cas de la location, le contrat doit durer au moins 24 mois
- Date limite d’engagement établie au 31 décembre 2029
Nouvelles opportunités pour le transport de personnes
Pour le transport de personnes, 2 fiches sont modifiées :
Achat ou de location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf, ou la réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus (TRA-EQ-128) :
- Forfait CEE multiplié par 4
- Date limite d’engagement établie au 31 décembre 2029
Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités (TRA-EQ-117) :
- Nouvelle dénomination, anciennement « Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers »
- Date limite d’engagement établie au 31 décembre 2029
- Forfait CEE multiplié par 4 pour les utilitaires légers neufs
Récapitulatif des bonifications découlant du 65ème et 66ème arrêté
- Fret ferroviaire (TRA-SE-116) : bonification x4
- Fret fluvial (TRA-SE-117) : bonification x4
- Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une personne morale (TRA-EQ-114) : bonification x3 pour les véhicules utilitaires légers neufs
- Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités (TRA-EQ-117) : bonification x4 pour les véhicules utilitaires légers neufs
- Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus (TRA-EQ-128) : bonification x4
- Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (TRA-EQ-129) :
- Pour la catégorie des camions porteurs > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes, bonification x4
- Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes, bonification x4
- Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 7,5 tonnes et < 12 tonnes, bonification x3
- Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 12 tonnes et < 19 tonnes, bonification x5
- Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes, bonification x5
- Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 26 tonnes et des tracteurs routiers, bonification x4
- Pour la catégorie des bennes à ordures ménagères, bonification x4
- Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (TRA-EQ-129) : bonification x4 dans le cas de rétrofit
- Achat ou location d’un quadricyle électrique léger neuf (TRA-EQ-130) : bonification x2
Économie d’Énergie accompagne les acteurs du transport dans leurs démarches de report modal et d’électrification
La parution des 65ème et 66ème arrêtés en fin d’année dernière représente une opportunité de taille pour les chargeurs, les transporteurs et les collectivités d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs flottes de véhicules et/ou de leur chaîne logistique.
Économie d’Énergie, filiale du groupe La Poste et acteur historique de la rénovation énergétique, aide depuis 14 ans les acteurs du transport à optimiser leurs primes CEE. Les nouvelles bonifications mises en place par ces arrêtés ne se maintiendront que pour une période limitée. N’hésitez donc pas à nous contacter dès à présent afin de nous parler de votre projet ! Nos experts vous accompagneront dans vos démarches de report modal ou d’électrification pour vos véhicules.